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1 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# audience de cour d'assises
Le déroulé d’une audience de cour d’assises.
Par Céline Cabaud, Avocat.Céline Cabaud MCC AVOCAT REUNION
La cour d’assises est la juridiction compétente pour juger des crimes, c’est-à-dire des infractions estimées par le législateur comme étant les plus graves qui puissent être commises. Leur particulière (...)
2 octobre 2023
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