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9 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# assurance décennale
Il ne faut pas toujours s’obstiner à refuser de recevoir les travaux.
Par Emmanuel Lavaud, Avocat.Emmanuel Lavaud
Par un arrêt du 5 mars 2020, la Cour de cassation vient illustrer deux principes cardinaux du droit de la construction : 1) Face à des travaux mal exécutés, s’obstiner à refuser de recevoir les (...)
27 mars 2020
Définition du manquement aux règles de l’art dans le contrat d’assurance : rappel d’une nécessité impérieuse !
Par Maud Avril-Logette, Avocat.Maud AVRIL-LOGETTE
Par un arrêt du 19 septembre 2019, la troisième chambre civile de la Cour de cassation revient sur la délicate question de la validité de la clause d’exclusion de garantie pour manquement aux règles (...)
30 octobre 2019
La Cour de cassation ouvre une brèche dans le régime légal de l’assurance décennale.
Par Sarah Huot, Avocat.Sarah HUOT
Dans un arrêt récent du 4 avril 2019, la Cour de cassation a jugé que la clause contractuelle, contenue dans un contrat d’assurance liant l’entreprise avec sa compagnie d’assurance, selon laquelle la (...)
19 septembre 2019
L’opposabilité au maître de l’ouvrage ou au tiers-victime des clauses de la police d’assurance décennale du constructeur.
Par Julie Raignault, Avocat.Julie RAIGNAULT
Les 4 avril (n° 18-12.410) et 27 juin 2019 (n°17-28.872), la troisième chambre de la Cour de cassation a été amenée à se prononcer sur la question de l’opposabilité au maître de l’ouvrage et à un (...)
11 septembre 2019
Précisions sur la notion d’activité déclarée : attention à la technique utilisée.
Par Christophe David, Avocat.Christophe DAVID
Les modalités techniques d’intervention de l’assuré dans le cadre de l’activité déclarée à son assureur peuvent le priver de garantie. Analyse de l’arrêt rendu par la troisième Chambre Civile de la Cour (...)
12 novembre 2018
Responsabilité civile personnelle du dirigeant en cas d’absence d’assurance décennale et de CCMI.
Par Maxime Taillanter, Avocat.Maxime TAILLANTER
Voilà une décision (Cass. Civ. 3e, 7 juin 2018, n° 16-27.680, FS-P+B+I) qui intéressera particulièrement les particuliers victimes d’un constructeur de maison individuelle peu scrupuleux. La Cour de (...)
7 septembre 2018
La responsabilité de l’administrateur judiciaire dans le suivi de l’assurance décennale de son administré.
Par Laurent Latapie, Avocat.Laurent Latapie Latapie
Un administrateur judiciaire peut-il voir sa responsabilité engagée pour ne s’être pas assuré de l’efficacité de l’assurance de responsabilité décennale souscrite par l’entreprise en difficulté (...)
2 mars 2015
Installations photovoltaiques et assurances de la théorie à la réalité.
Par Gildas Neger, Docteur en droit.GILDAS NEGER
Les désordres affectant les travaux neufs sur existant et mettant en œuvre une installation photovoltaïque (en vue de la vente de l’électricité), relèvent-ils du régime de 1792 et suivants du Code (...)
21 juin 2013
Les assurances de la construction.
Par Jérôme Blanchetière, AvocatJérôme Blanchetiere
Il pourra être souscrit dans le cadre d’opérations de construction diverses assurances, sur lesquelles le présent texte tentera de donner quelques éléments (...)
22 mai 2012
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