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6 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# assurance-chômage
[Rupture du contrat de travail] Indemnité forfaitaire de conciliation : le double levier d’optimisation.
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
En cas de négociation de départ, l’employeur et le salarié ont fortement intérêt à recourir au dispositif de l’indemnité forfaitaire de conciliation. En effet, le montant versé à ce titre bénéficie d’un (...)
12 février 2024
Indemnité forfaitaire de conciliation : comment procéder depuis le décret du 11 décembre 2019 ?
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
L’employeur et le salarié peuvent résoudre à l’amiable un litige portant sur le licenciement en prévoyant le versement, à ce dernier, d’une indemnité forfaitaire de conciliation. Cette indemnité présente (...)
28 janvier 2020
Assurance-chômage après une démission : que propose Macron ?
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
À l’occasion d’un meeting qui s’est tenu au Mans le 11 octobre 2016, Emmanuel Macron a émis l’idée selon laquelle le salarié démissionnaire pourrait bénéficier des allocations Pôle Emploi. Quel est son (...)
12 mai 2017
Rupture amiable du contrat de travail : les marges de négociation se réduisent.
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
L’évolution récente de la réglementation, mais aussi de la jurisprudence, réduit les marges de négociation de l’employeur et du salarié désireux de mettre fin au contrat de travail d’un commun accord. Les (...)
30 juin 2014
La démission légitime au regard de l’assurance-chômage.
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
Par principe, la démission n’ouvre pas droit à l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE). Cela étant, dans certains cas bien déterminés, Pôle Emploi considère que la démission est légitime, justifiant (...)
20 février 2014
Radio France, Guillon, Sarkozy et les intermittents du spectacle : come on !
Par Frédéric Chhum, AvocatFrédéric CHHUM
Deux faits se sont télescopés le 28 janvier 2011. Le premier, ultra médiatique : la condamnation de Radio France pour le « licenciement abusif » de Stéphane Guillon. Le second, beaucoup plus discret, (...)
15 juin 2011
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