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# assurance automobile
Offre d’indemnisation d’un accident de la circulation : le délai le plus favorable à la victime s’applique.
Par Sarah Sicard, Avocate.Sarah SICARD
En matière d’accident de la circulation, les articles L211-9 et L211-13 et suivants du Code des assurances imposent à l’assureur d’adresser à la victime une offre d’indemnisation répondant à certains (...)
18 janvier 2024
Accidents de la route et assurance : comprendre les polices d’assurance et les limites de couverture.
Par Cécile Bigre, Avocat.Cécile BIGRE
Depuis la loi du 27 février 1958, transposée à l’article L211-1 du Code des assurances, l’assurance est obligatoire pour tous véhicules terrestres à moteur, qu’ils roulent ou (...)
26 juin 2023
Accident de la circulation à l’étranger, quelle indemnisation pour la victime ?
Par Cécile Bigre, Avocat.Cécile BIGRE
L’indemnisation de la victime d’un accident de la circulation dépend de nombreuses conditions : l’accident a-t-il eu lieu dans une zone dite « carte verte », dans le cadre d’un séjour touristique, avec (...)
15 avril 2022
Quelles garanties en cas d’accident de la circulation en co-voiturage ?
Par Michel Benezra, Avocat.Michel BENEZRA
Le covoiturage c’est une pratique où le conducteur, propriétaire ou locataire de son véhicule, offre de partager son véhicule pour un trajet déterminé (ou une simple portion de trajet) à l’avance (date (...)
13 octobre 2021
Destruction d’un véhicule en location longue durée, le rôle de l’assurance.
Par Laurent Latapie, Avocat.Laurent Latapie Latapie
En cas de Leasing Option d’Achat (LOA) ou de contrat location longue durée, LLD, qu’en est-il des relations tripartites entre le locataire, le loueur et la compagnie d’assurance de l’autre, notamment (...)
16 février 2021
Responsabilité d’un courtier d’assurance pour manquement à son obligation de conseil.
Par Nicolas Defieux, Avocat.Nicolas DEFIEUX
Dans un arrêt du 25 février 2020, la Cour d’appel de Paris a retenu la responsabilité d’un courtier d’assurance qui avait renseigné une information erronée dans la proposition d’assurance automobile (...)
26 mai 2020
Accidents de la circulation : la Convention IRCA et ses dérives !
Par Michel Benezra, Avocat.Michel BENEZRA
La convention d’Indemnisation et de Recours Corporel Automobile (ou convention IRCA) est une convention inter-assurances qui permet en théorie de simplifier l’indemnisation des victimes d’accidents (...)
19 août 2020
Exclusion de garantie en dommages corporels.
Par Michel Benezra, Avocat.Michel BENEZRA
Un arrêt très récent de la Cour d’Appel de Paris, en date du 25 juin 2019 a été l’occasion pour le cabinet de rappeler aux assureurs leur devoir, notamment en matière probatoire, lorsqu’ils opposent à (...)
17 juillet 2019
Covoiturage et voiture de fonction : compatibles ?
Par Jérémie Jardonnet, Avocat.Jérémie Jardonnet
L’utilisation d’une voiture de fonction pour réaliser un covoiturage peut-il être sanctionné par un employeur ? La cour d’appel de Rennes, dans une décision du 31 août 2018, répond à cette (...)
31 octobre 2018
L’ouverture d’une procédure de surendettement à l’égard de l’assuré ne constitue pas une aggravation du risque au sens de l’article L. 113-4 du Code des assurances.
Par Nicolas Defieux, Avocat.Nicolas DEFIEUX
L’article L. 113-4 du Code des assurances prévoit qu’en cas d’aggravation du risque assuré en cours de contrat, « telle que, si les circonstances nouvelles avaient été déclarées lors de la conclusion (...)
30 mars 2017
Comment remplir un constat amiable et éviter les pièges ?
Par Michel Benezra, Avocat.Michel BENEZRA
Vous êtes impliqué dans un accident matériel et vous devez remplir un constat amiable... Un constat amiable est un document à remplir par les deux automobilistes impliqués dans l’accident avec toutes (...)
21 novembre 2016
Quid de la Responsabilité des véhicules autonomes ?
Par Jean-Pierre Mistral, Director Global Data Privacy.Jean-Pierre Mistral
Cette année on a pu constater au Salon Mondial de l’Automobile l’importance du développement de la voiture autonome. Il s’agit d’un véhicule automobile robotisé capable de traiter rapidement des (...)
12 octobre 2016
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