Professionnalisation du secteur sportif : les intérêts de la filialisation des associations.

Par Victoria Dreze, Juriste, Guillaume Ghestem, Avocat et Cassandra Martin, Etudiante.
Guillaume GHESTEM et Victoria DREZE, Juriste Guillaume GHESTEM, Charles CALIMEZ, Avocats

Précédemment, nous vous avons exposé les intérêts de la sectorisation. Dans la continuité, nous vous proposons d’étudier la filialisation. La filialisation est la possibilité pour une association loi (...)

Professionnalisation du secteur sportif : les intérêts de la sectorisation des associations.

Par Victoria Dreze, Juriste, Guillaume Ghestem, Avocat et Cassandra Martin, Etudiante.
et Victoria DREZE, Juriste Guillaume GHESTEM, Charles CALIMEZ, Avocats Guillaume GHESTEM

En principe, une association loi 1901, à but non lucratif, est exonérée des impôts auxquels sont soumises les sociétés commerciales tels que l’impôt sur les sociétés ou la taxe sur la valeur ajoutée (...)

La responsabilité des moniteurs sportifs bénévoles.

Par Victoria Dreze, Juriste et Guillaume Ghestem, Avocat.
et Victoria DREZE, Juriste Guillaume GHESTEM, Charles CALIMEZ, Avocats Guillaume GHESTEM

Le Code du sport prévoit que pour encadrer de manière rémunérée une activité physique ou sportive, il faut être titulaire d’un diplôme, d’un titre à finalité professionnelle ou d’un certificat de (...)

CSE : en matière sportive, sa constitution est obligatoire dès 7 salariés.

Par Élise Baron, Guillaume Ghestem, Avocats et Victoria Dreze, Juriste.
et Victoria DREZE, Juriste Guillaume GHESTEM, Charles CALIMEZ, Avocats Guillaume GHESTEM

En matière sportive, les partenaires sociaux se sont accordés sur l’obligation pour une entreprise de procéder à la désignation d’un Comité Social et Économique dès que son effectif atteint 7 salariés (...)

Janvier 2021 : Ces décisions qui recadrent le droit disciplinaire des associations sportives.

Par Victoria Dreze, Juriste et Guillaume Ghestem, Avocat.
Guillaume GHESTEM et Victoria DREZE, Juriste Guillaume GHESTEM, Charles CALIMEZ, Avocats

En janvier 2021, plusieurs décisions de Cour d’appel sont venues apporter des précisions sur le droit disciplinaire des associations sportives. L’article revient ici sur trois décisions qui lui (...)

La responsabilité des associations sportives après un match.

Par Manon Vialle, Juriste.
Manon VIALLE

L’auteur George Orwell affirme que "Pratiqué avec sérieux, le sport n’a rien à voir avec le fair-play. Il déborde de jalousie haineuse, de bestialité, du mépris de toute règle, de plaisir sadique et de (...)