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6 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# assistance par tierce personne
Accident et dommages corporels : indemnisation de l’assistance par tierce personne.
Par Sophie Kerzerho, Avocate.Sophie KERZERHO
Suite à un accident ayant pour conséquences des dommages corporels, la victime peut avoir besoin d’être assistée dans les actes de sa vie quotidienne. Cette assistance peut être temporaire, avant la (...)
8 décembre 2023
Sur l’assistance par tierce personne d’un patient devenu tétraplégique à la suite d’un accident médical.
Par France Bedois, Avocate.France Bedois
Quand la Cour administrative d’appel de Bordeaux refuse d’appliquer le principe de la réparation intégrale en matière d’assistance par une tierce personne, le Conseil d’Etat censure, mais la cour (...)
1er août 2023
L’indemnisation du besoin d’assistance par tierce personne des victimes hospitalisées.
Par Charles Joseph-Oudin et Camille Lafon, Avocats.Charles JOSEPH-OUDIN
Le 8 février 2023, la 1ère chambre civile de la Cour de cassation a consacré l’indemnisation des victimes hospitalisées, confirmant un arrêt récent de la 2ème Chambre civile du 20 novembre 2021. Cass. (...)
3 mars 2023
Doit-on prendre en compte l’avantage fiscal lors de la liquidation du préjudice de la victime de dommage corporel ?
Par Cécile Bigre, Avocat.Cécile BIGRE
Toute victime d’un dommage corporel, résultant d’un fait pénal, d’un accident causé par un tiers ou dans le cadre d’un contrat garantie accident de la vie, peut avoir la nécessité de recourir à une (...)
9 décembre 2022
Indemnisation du besoin en aide humaine : méthode de calcul devant les juridictions administratives.
Par Caroline Carré-Paupart, Avocat.Caroline Carré-Paupart
Accident médical fautif, indemnisation du besoin en aide humaine, l’objet de cet article est de rappeler la méthode de calcul devant les juridictions administratives.
24 janvier 2022
La tierce personne : comment l’évaluer, comment l’indemniser ?
Par Michel Benezra, Avocat.Michel BENEZRA
La victime d’un accident de la route devenue handicapée des suites de ses blessures corporelles va devoir faire face à un vrai bouleversement. Un bouleversement émotionnel, c’est certain, mais aussi (...)
25 janvier 2019
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