Le 4 septembre 2024, la 1ʳᵉ Chambre civile de la Cour de cassation a confirmé son arrêt du 8 février 2023, consacrant l’indemnisation des victimes hospitalisées, dans le même sens qu’un arrêt la 2ᵉ (...)

Suite à un accident ayant pour conséquences des dommages corporels, la victime peut avoir besoin d’être assistée dans les actes de sa vie quotidienne. Cette assistance peut être temporaire, avant la (...)

Quand la Cour administrative d’appel de Bordeaux refuse d’appliquer le principe de la réparation intégrale en matière d’assistance par une tierce personne, le Conseil d’Etat censure, mais la cour (...)

Le 8 février 2023, la 1ʳᵉ chambre civile de la Cour de cassation a consacré l’indemnisation des victimes hospitalisées, confirmant un arrêt récent de la 2ᵉ Chambre civile du 20 novembre 2021 Cass. 1ère (...)

Toute victime d’un dommage corporel, résultant d’un fait pénal, d’un accident causé par un tiers ou dans le cadre d’un contrat garantie accident de la vie, peut avoir la nécessité de recourir à une (...)

Accident médical fautif, indemnisation du besoin en aide humaine, l’objet de cet article est de rappeler la méthode de calcul devant les juridictions administratives.

La victime d’un accident de la route devenue handicapée des suites de ses blessures corporelles va devoir faire face à un vrai bouleversement. Un bouleversement émotionnel, c’est certain, mais aussi (...)