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# apostille
Traductions assermentées : la réforme non aboutie des apostilles et légalisations notariées.
Par Patrick van Straaten.Patrick van Straaten
Au-delà des retards, de grandes incertitudes : la réforme des apostilles et des légalisations, prévue pour être gérée par les notaires à partir de 2023, n’a toujours pas été mise en place en janvier (...)
14 janvier 2025
Légalisation des traductions assermentées : des simplifications et des fragilités.
Par Patrick van Straaten.Patrick van Straaten
Pourquoi les dispenses d’apostille abaissent la fiabilité des traductions assermentées ?
23 septembre 2024
L’apostille à la marocaine.
Par Tarik Ait Youssef, Chercheur en droit.Tarik Ait Youssef
L’arsenal juridique marocain ne cesse pas de se développer et se renforcer à une cadence accélérée, afin de se conformer aux conventions internationales. Dans ce contexte, le 14 juillet 2016, la (...)
9 décembre 2016
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