Les limites de l’expertise judiciaire face aux algorithmes : une protection renforcée du secret des affaires de Google.

Par Raphaël Molina, Avocat.
Raphaël Molina

La Cour d’appel de Paris vient de rendre une décision majeure le 13 septembre 2024 (Cour d’appel de Paris, Pôle 1 chambre 8, 13 septembre 2024, n° 24/01498) qui clarifie les limites de l’expertise (...)

[Réflexion] La toute puissance de l’État à la lumière des algorithmes ?

Par Johnny Anibaldi, Juriste.
Johnny Anibaldi

En réponse à un article publié le 7 juillet 2019, la présente publication se veut la première d’une série visant à partager des pistes de réflexion autour des implications d’un Etat détenteur d’une (...)

Réflexions sur l’application du CRPA en matière de contrôle et de contentieux URSSAF.

Par Nicolas Taquet et François Taquet, Avocats.
Nicolas Taquet francois taquet

« Celui qui combat peut perdre, mais celui qui ne combat pas a déjà perdu », Bertolt Brecht. Le Code de la Sécurité Sociale (CSS) et le Code des Relations du Public avec l’Administration (CRPA) peuvent (...)

Enseignement de l’esprit critique, contrôle des algorithmes et publicité ciblée : les pistes du Rapport Bronner.

Par Betty Jeulin, Avocate.
Betty Jeulin

Le rapport Bronner remis le 11 janvier 2022 avait pour mission de formuler des recommandations relatives à la dérégulation du marché de l’information en ligne et notamment la circulation de fausses (...)

[Point de vue] Règlement Bronner, le cri ultime pour la démocratie en ligne !

Par Jane Kochanski, Expert judiciaire.
Jane Kochanski

Le rapport de la Commission Bronner, remis le 11 janvier 2022, est l’un des rapports les plus ambitieux de l’ère numérique, arrivé à un moment opportun pour combattre la démocratie contre la prévalence (...)

Vers la mise en place d’une nouvelle loi antiterroriste.

Par Franck Félix-Edouard, Doctorant.
Franck FELIX-EDOUARD

La menace terroriste est importante. De nombreux pays sont touchés notamment les pays occidentaux. Quelques jours après l’attentat du commissariat de Rambouillet [1], le ministre de l’Intérieur (...)

Justice prédictive : comment concilier algorithmes et transparence de la justice ?

Par Gaylord Marchesseau.
Gaylord Marchesseau

Faisant l’objet de nombreuses spéculations la justice prédictive fait couler beaucoup d’encre. C’est le cas notamment depuis la publication du décret sur la mise en œuvre de l’open data des décisions (...)

Notation des Avocats, algorithmes et Open Data des décisions de justice : les liaisons dangereuses.

Par Fabien Drey, Avocat.
Fabien DREY

Notation des Avocats, développement des Legaltechs et Open Data, rarement trois expressions auront autant agité notre petit monde juridique. Depuis plus de 10 ans déjà, rares sont les semaines sans (...)

La sélection universitaire au risque des algorithmes : quelle transparence ?

Par Jean-Yves Trennec, Avocat.
JEAN-YVES TRENNEC

L’orientation des lycéens dans l’enseignement supérieur s’opère désormais à travers des processus automatisés de sélection. La connaissance des codes source ou algorithmes qui permettent le tri des données (...)

Ainsi parlait le Big Data.

Par Thierry Charles, Docteur en droit.
thierry Charles

Le Big data sait tout de vous, mais que savez-vous de Big data ? L’« algorithmisation du monde » est en marche. Si l’on y réfléchit bien, l’idée d’organiser l’information est le principe même d’un moteur (...)

Opacité de l’administration fiscale.

Par Pierre Farge, Avocat.
Pierre Farge

A grand renfort de politique de transparence dispensée au contribuable, l’administration fiscale est pourtant la dernière à s’appliquer ses propres règles. Témoignage ici d’un avocat fiscaliste relatif (...)

Adaptons le droit à nos « pépites numériques » de la French Tech ! Pour un statut juridique de l’algorithme.

Par Jérôme Dupré, Avocat.
Jérôme DUPRE

Les enjeux de l’accès aux algorithmes sont importants aussi bien du point de vue de ceux dont les situations sont traitées par des algorithmes – avec tous les dangers que cela peut comporter – que de (...)

Les "suggestions" d’injures de Google ne constituent pas l’expression d’une pensée.

Par Sébastien Lagoutte, Juriste.
LAGOUTTE Sébastien

Le processus de classement systématique et automatisé mis en place par Google pour faciliter des recherches sur son site de moteur de recherches constitue-t-il l’expression d’une pensée pouvant être (...)