Dépistage d’alcool : licenciement justifié malgré le refus de contre-expertise.

Par Marie-Paule Richard-Descamps, Avocat.
Marie- Paule Richard-Descamps

Le Code du travail prévoit qu’aucune boisson alcoolisée autre que le vin, la bière, le cidre et le poiré n’est autorisée sur le lieu de travail. Lorsque la consommation de boissons alcoolisées est (...)

Contrôle d’alcoolémie : sanction et réglementation sur le permis de conduire.

Par Jocelyn Ziegler, Avocat.
Jocelyn ZIEGLER

L’alcool est l’une des premières causes de mortalité sur la route, il est responsable de 30% de la mortalité routière et reste la principale cause des accidents les plus graves. Raison pour laquelle le (...)

Alcool au volant : la marge d’erreur technique des éthylomètres.

Par Michel Benezra, Avocat.
Michel BENEZRA

Le Conseil d’Etat en 2018, et désormais la Cour de cassation en mars 2019, sont venus clarifier la notion de marge d’erreur technique des Ethylomètres, et son application tant en matière (...)

Alcool au volant : le second souffle !

Par Maud Rouchouse, Avocat.
Maud ROUCHOUSE

L’officier de police judiciaire doit proposer une seconde mesure d’éthylomètre sous peine de nullité de la procédure.

Droit routier : quelles différences entre « alcoolémie délictuelle » et « alcoolémie contraventionnelle » ?

Par Franck Cohen, Avocat.
Franck Cohen

Les délits et les contraventions, parfois utilisées sans distinction dans le langage courant, n’ont pourtant pas la même signification sur le plan juridique. Si les contraventions renvoient aux (...)

Alcool au volant : faut-il être assisté par un avocat au tribunal ?

GuegenCarroll - Cabinet d\’avocats - Tel : 01 47 04 25 40 - Site internet : http://avocat-gc.com/ - Nous intervenons dans toute la France

Avocat GC

Nombreuses sont les contraventions et délits de conduite sous l’empire d’un état alcoolique jugés devant la juridiction de proximité ou le Tribunal correctionnel. Le taux d’alcoolémie au dessus duquel (...)

Ethylomètres : les marges d’erreur ça existe, mais rien n’oblige le juge à les appliquer.

Par Alain Dahan, Avocat.
Alain Dahan

Les éthylomètres ne sont jamais infaillibles et pourtant...

Salariés, cadres : conduire en état d’alcoolémie pendant son temps de travail justifie-t-il un licenciement pour faute grave ? Frédéric Chhum, Avocat.

Frédéric Chhum avocat et ancien membre du Conseil de l\’ordre des avocats de Paris (mandat 2019 -2021)
CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, Lille)
chhum chez chhum-avocats.com
www.chhum-avocats.fr
http://twitter.com/#!/fchhum

Frédéric CHHUM

Le licenciement pour faute grave d’un salarié chauffeur de bus en état d’imprégnation alcoolique sur son lieu de travail est disproportionné. C’est ce qu’a jugé la Cour d’appel de Grenoble dans un arrêt (...)

La notification du taux d’alcoolémie doit être effectuée "dans le temps le plus voisin des épreuves de dépistage".

Par Thomas Caussaint
Thomas CAUSSAINT

Dans le code de la route, il existe, un peu planqué dans un titre consacré au comportement du conducteur, un petit chapitre concernant la conduite sous l’influence de (...)

Licenciement pour suspension du permis de conduire suite à un contrôle positif d’alcoolémie, par Eric Rocheblave, avocat