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# alcoolémie
Dépistage d’alcool : licenciement justifié malgré le refus de contre-expertise.
Par Marie-Paule Richard-Descamps, Avocat.Marie- Paule Richard-Descamps
Le Code du travail prévoit qu’aucune boisson alcoolisée autre que le vin, la bière, le cidre et le poiré n’est autorisée sur le lieu de travail. Lorsque la consommation de boissons alcoolisées est (...)
12 janvier 2024
Contrôle d’alcoolémie : sanction et réglementation sur le permis de conduire.
Par Jocelyn Ziegler, Avocat.Jocelyn ZIEGLER
L’alcool est l’une des premières causes de mortalité sur la route, il est responsable de 30% de la mortalité routière et reste la principale cause des accidents les plus graves. Raison pour laquelle le (...)
15 février 2021
Alcool au volant : la marge d’erreur technique des éthylomètres.
Par Michel Benezra, Avocat.Michel BENEZRA
Le Conseil d’Etat en 2018, et désormais la Cour de cassation en mars 2019, sont venus clarifier la notion de marge d’erreur technique des Ethylomètres, et son application tant en matière (...)
10 avril 2019
Alcool au volant : le second souffle !
Par Maud Rouchouse, Avocat.Maud ROUCHOUSE
L’officier de police judiciaire doit proposer une seconde mesure d’éthylomètre sous peine de nullité de la procédure.
16 juin 2017
Droit routier : quelles différences entre « alcoolémie délictuelle » et « alcoolémie contraventionnelle » ?
Par Franck Cohen, Avocat.Franck Cohen
Les délits et les contraventions, parfois utilisées sans distinction dans le langage courant, n’ont pourtant pas la même signification sur le plan juridique. Si les contraventions renvoient aux (...)
22 novembre 2016
Alcool au volant : faut-il être assisté par un avocat au tribunal ?
GuegenCarroll - Cabinet d\’avocats - Tel : 01 47 04 25 40 - Site internet : http://avocat-gc.com/ - Nous intervenons dans toute la France
Avocat GCNombreuses sont les contraventions et délits de conduite sous l’empire d’un état alcoolique jugés devant la juridiction de proximité ou le Tribunal correctionnel. Le taux d’alcoolémie au dessus duquel (...)
28 mai 2016
Ethylomètres : les marges d’erreur ça existe, mais rien n’oblige le juge à les appliquer.
Par Alain Dahan, Avocat.Alain Dahan
Les éthylomètres ne sont jamais infaillibles et pourtant...
1er décembre 2014
Salariés, cadres : conduire en état d’alcoolémie pendant son temps de travail justifie-t-il un licenciement pour faute grave ? Frédéric Chhum, Avocat.
Frédéric Chhum avocat et ancien membre du Conseil de l\’ordre des avocats de Paris (mandat 2019 -2021)
CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, Lille)
chhum chez chhum-avocats.com
www.chhum-avocats.fr
http://twitter.com/#!/fchhum
Le licenciement pour faute grave d’un salarié chauffeur de bus en état d’imprégnation alcoolique sur son lieu de travail est disproportionné. C’est ce qu’a jugé la Cour d’appel de Grenoble dans un arrêt (...)
5 novembre 2014
La notification du taux d’alcoolémie doit être effectuée "dans le temps le plus voisin des épreuves de dépistage".
Par Thomas CaussaintThomas CAUSSAINT
Dans le code de la route, il existe, un peu planqué dans un titre consacré au comportement du conducteur, un petit chapitre concernant la conduite sous l’influence de (...)
4 avril 2011

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