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10 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# aides d'État
Aides d’Etat et Covid-19 : les dernières mesures de la Commission européenne.
Par Benjamin Boiton, Avocat.Mohamed Ait-Sidi
Dans le contexte de la crise actuelle, la Commission européenne vient d’adapter les règles de versement des aides aux entreprises ; elle a également publié des modèles d’orientation couvrant plusieurs (...)
9 février 2021
Aides d’Etat et compagnies aériennes low-cost : de la qualité d’intermédiaires des exploitants d’aéroports.
Par Thibault Saint-Martin, Avocat.Thibault Saint-Martin
Alors que le secteur aérien cherche à se relancer, de récentes décisions du Tribunal de l’Union rappellent le risque que les mesures publiques d’aide soient sanctionnées comme des aides (...)
1er juillet 2020
Le régime juridique des aides d’Etat.
Par François Campagnola, Juriste.François Campagnola
Le droit des aides d’Etat est à l’intersection des mécanismes juridiques de marché et des règles relatives à l’intervention de l’Etat dans l’économie. Il fait l’objet de dispositifs juridiques particuliers (...)
31 janvier 2020
Est-il juridiquement possible de mieux cibler le crédit d’impôt compétitivité (CICE) ?
Par Eric Slupowski, Avocat.Eric SLUPOWSKI
Un légitime débat existe afin de faire bénéficier davantage du crédit d’impôt compétitivité à certaines entreprises et notamment aux entreprises soumises à la concurrence internationale. Toutefois, il ne (...)
18 avril 2017
Roumanie : aides d’état .... une nouvelle session à partir de février 2015.
Par Dana Gruia Dufaut, Avocat.DANA GRUIA DUFAUT
L’aide d’État représente une stimulation offerte par l’État roumain sous la forme d’un remboursement partiel des coûts engagés par un agent économique dans le cadre d’un investissement. Le but de ce (...)
23 février 2015
Aides d’Etat et droit de la concurrence dans un contexte de crise, par le Cabinet JeantetAssociés
Rédaction du village
Cette étude poursuit une série de "notes de crises" éditées par le Cabinet d’avocats JeantetAssociés.
4 février 2009
13 octobre 2008
23 septembre 2008
15 février 2008
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[Podcast] Femmes d’exception : Gisèle Halimi et Simone Veil.
[Vidéo] Un jour avec Thomas, commissaire de Justice.