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49 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# aide juridictionnelle
Dégressivité de l’aide juridictionnelle (AJ) versée aux avocats assistant plusieurs parties.
Par Patrick Lingibé, Avocat.Patrick Lingibé
Un décret n° 2025-257 du 20 mars 2025 a été publié au Journal Officiel du samedi 22 mars 2025. Il revoit la rétribution versée au titre de l’aide juridictionnelle aux avocats qui assistent plusieurs (...)
24 mars 2025
Grande consultation nationale des avocats du CNB : les craintes et les priorités de la profession pour 2025.
Nathalie Hantz
Rédaction du Village de la Justice
Le Conseil national des Barreaux a rendu publics les résultats de sa grande consultation menée en 2024. Une enquête qui a suscité un taux de 25% de participation des 75 000 avocats que compte la (...)
13 janvier 2025
Le point sur l’aide juridictionnelle en cassation (et que faire lorsqu’on n’y est pas éligible).
Samy MerloLes avocats ayant monopole pour plaider devant la Cour de cassation, le Conseil d’État et le Tribunal des conflits, sont ceux d’un barreau spécifique, comprenant une centaine de praticiens, et sont (...)
19 août 2024
25 mars 2024
Aide juridictionnelle : mise à jour... mise au point ?
Anne-Charlotte KERVOELENC’est quoi la Justice ? Une valeur, un idéal philosophique et moral ? Assurément. La Justice, c’est aussi et surtout l’une des vertus cardinales, l’un des fondements de notre démocratie, et une (...)
28 août 2023
Tribunal de police : d’un droit à une aide juridictionnelle pour les contraventions des 1ère à 4ème classes ?
Samy MerloA l’heure actuelle, seuls les prévenus de contraventions de 5ème classe peuvent bénéficier de l’aide juridictionnelle par devant le tribunal de police (Décret n° 2020-1717 du 28 décembre 2020 portant (...)
7 novembre 2023
Aide juridique et décret du 12 juin 2023 : entre cohérence et prise en compte de réalités particulières ?
Patrick LingibéCet article commente le décret n° 2023-457 du 12 juin 2023 portant diverses dispositions en matière d’aide juridique.
15 juin 2023
Se pourvoir en cassation par devant la Chambre criminelle sans avocat : délais et formalisme.
Samy MerloContrairement aux chambres civiles, sociale et commerciale de la Cour de cassation, et contrairement au Conseil d’État, le ministère d’un avocat n’est jamais obligatoire pour se pourvoir en cassation (...)
7 novembre 2023
Femmes battues, quels sont vos droits (Partie 1) ?
Victor AKANSELA l’heure actuelle où une femme meurt tous les trois jours sous les coups de son mari, il est nécessaire d’avoir un vade-mecum répertoriant les possibilités d’actions, non seulement pour réparer, mais (...)
5 septembre 2023
Si la Justice m’était comptée.
Sofia SOULA-MICHALLa Justice manque de moyens et les récentes augmentations du budget allouées à la justice n’ont nullement raccourci les délais imposés aux justiciables, ni amélioré les conditions d’exercice des (...)
28 juin 2022
De l’admission des pourvois et de l’objectif de bonne administration de la (l’in ?)justice.
Samy MerloAlors qu’un projet d’élaboration d’une procédure de « filtrage des pourvois » est en discussion depuis quelques années [2], il existe pourtant déjà bien, au sein de nos différents droits processuels de (...)
7 novembre 2023
Comment divorcer à moindre coût ?
Avocat GCLe divorce devant le juge et divorce par consentement mutuel, nécessitent d’avoir recours à des avocats. Comment peuvent-ils bénéficier d’un divorce à moindre coût (...)
7 décembre 2021
Divorce et Aide Juridictionnelle.
Avocat GCL’aide juridictionnelle est une prise en charge par l’Etat des frais de justice et d’Avocat dans le cadre d’une procédure judiciaire en matière contentieuse comme en matière (...)
19 octobre 2021
Procès des attentats du 13 novembre et aide juridictionnelle : « il n’est pas question de prendre de l’argent aux victimes ».
Le 20 juillet 2021, le Conseil de l’Ordre du Barreau de Paris a adopté une décision exceptionnelle dans le cadre du procès des attentats du 13 novembre 2015. Sur fond de solidarité confraternelle, (...)
2 septembre 2021
L’article 16 de la DDHC à l’épreuve de la réforme judiciaire.
Rémi BERTRANDLe second volet de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice affaiblit l’indice de confiance accordé à l’institution judiciaire. L’exécutif remet en cause la partialité de la (...)
3 mai 2021
« Les bâtonniers défendent l’ordinalité, plus que jamais essentielle ». Interview d’Hélène Fontaine, Présidente de la Conférence nationale des bâtonniers.
Lors d’un large tour d’horizon de l’actualité de la profession, Hélène Fontaine met un accent tout particulier sur la reprise d’activités chez les avocats, témoignant d’optimisme quant au retour de la (...)
8 janvier 2021
Aide juridictionnelle : précaires, retraités...vos papiers !
Clément TERRASSONLe 1er janvier 2021, de nouvelles dispositions de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique entrent en vigueur. Pour bénéficier de l’aide juridictionnelle, les retraités pauvres (...)
4 décembre 2020
Les victimes de violences conjugales : une réforme attendue.
Sabrina SETTEMBREFace à l’augmentation des violences conjugales durant la période de confinement et la difficulté d’obtenir en pratique des ordonnances de protection prévues par la loi n°2019-1480 du 28 décembre 2019 (...)
20 août 2020
Etat d’urgence sanitaire : que recouvre l’avance sur AJ ouverte aux avocats et comment peuvent-ils en bénéficier ?
Patrick LingibéLe décret n° 2020-653 du 29 mai 2020 portant diverses mesures liées à l’état d’urgence sanitaire en matière d’aide juridictionnelle et d’aide à l’intervention de l’avocat a réalisé une petite révolution (...)
5 octobre 2020
Absence de recours préalable obligatoire, l’admission à l’aide juridictionnelle est possible.
Teddy FRANCISOTIl est possible d’obtenir l’aide juridictionnelle devant le Tribunal administratif, même en l’absence de recours préalable obligatoire, tel en a décidé la Cour administrative d’appel de Marseille, dans (...)
18 juin 2020
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