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L’obligation d’affiliation à l’Ircantec des agents publics contractuels exerçant une activité accessoire.
Par Victor Steinberg et Thomas Andrieux, Avocats.Victor Steinberg
Par un jugement du 3 novembre 2020, le tribunal judiciaire de Paris a condamné la Ville de Paris à procéder à l’affiliation auprès de l’Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires (...)
19 janvier 2021
La réforme du régime de sécurité sociale des artistes-auteurs.
Par Marie-Dominique Luccioni, Avocat.MARIE-DOMINIQUE LUCCIONI
Né en 1964 pour favoriser la création artistique et pour tenir compte de la situation spécifique des créateurs d’œuvres de l’esprit, le régime de sécurité sociale des artistes-auteurs a fortement évolué (...)
7 juin 2022

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