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L’obligation d’affiliation à l’Ircantec des agents publics contractuels exerçant une activité accessoire.

Par Victor Steinberg et Thomas Andrieux, Avocats.
Victor Steinberg

Par un jugement du 3 novembre 2020, le tribunal judiciaire de Paris a condamné la Ville de Paris à procéder à l’affiliation auprès de l’Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires (...)

19 janvier 2021

La réforme du régime de sécurité sociale des artistes-auteurs.

Par Marie-Dominique Luccioni, Avocat.
MARIE-DOMINIQUE LUCCIONI

Né en 1964 pour favoriser la création artistique et pour tenir compte de la situation spécifique des créateurs d’œuvres de l’esprit, le régime de sécurité sociale des artistes-auteurs a fortement évolué (...)

7 juin 2022

Village de la justice et du Droit

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