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# adoption
Les enjeux de la kafala en droit français.
Par Mourad Medjnah, Avocat.Mourad Medjnah
La kafala est un outil juridique très particulier en faveur de la protection des enfants mineurs en situation de danger, qui se distingue clairement de la mesure d’adoption en tant que dispositif (...)
1er décembre 2023
L’établissement de la filiation d’un enfant adultérin.
Par Aurélie Thuegaz, Avocat.Aurélie Thuegaz
"Pater is est quem nupti demonstrant". Il s’agit de la présomption instituée par les articles 312 et suivants du Code civil : "L’enfant conçu ou né pendant le mariage a pour père le mari". Cependant, (...)
12 octobre 2023
Homoparentalité et projet commun d’enfant : que faire en cas de refus d’adoption ?
Par Caroline Elkouby Salomon, Avocat.Caroline ELKOUBY SALOMON
Le législateur a voulu régler la délicate question des mères dites « sociales » « interdites de filiation » en permettant à celles-ci de saisir le juge d’une demande d’adoption de l’enfant, malgré le (...)
17 mars 2023
Adoption : les couples doivent-il toujours être mariés ?
Par Flora Labrousse, Avocat.Flora LABROUSSE
Depuis la loi n° 2022-2019 du 21 février 2022 visant à réformer l’adoption, un chapitre du Code civil est désormais spécialement consacré à l’adoption de l’enfant de l’autre membre du (...)
23 novembre 2022
Procréation médicalement assistée et reconnaissance conjointe : quelques précisions...Par Flora Labrousse, Avocat.
Flora Labrousse,
Avocat au Barreau de Paris
Site internet : https://consultation.avocat.fr/avocat-paris/flora-labrousse-41657.html
Numéro de téléphone : 06 34 05 03 74
La loi bioéthique du 2 août 2021 a créé un nouveau mode de filiation pour les enfants nés par Procréation Médicalement Assistée d’un couple de femmes.
24 juin 2024
La réforme de l’adoption par la loi du 21 février 2022.
Par Florent Berdeaux et Antoine Debarle, Avocats.Florent Berdeaux
Longtemps repoussée malgré la « procédure accélérée » voulue par le Gouvernement, la loi n° 2022-219 visant à réformer l’adoption a été promulguée le 21 février (...)
28 mars 2022
Arrêt Valdís Fjölnisdóttir de la CEDH : les inconvénients du mariage forcé entre GPA et adoption.
Par Bénédicte Hambura, Elève-Avocate.Bénédicte Hambura
La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a rendu le 18 mai 2021 un nouvel arrêt concernant la filiation d’un enfant né de GPA, cette fois-ci concernant l’Islande (requête n°71552/17). L’arrêt (...)
10 juin 2021
La reconnaissance de la filiation d’enfants nés par « mère porteuse » à l’étranger : un compromis bien établi.
Par Margaux Chassery, Avocat.Aurélie Thuegaz
Dans un arrêt rendu le 19 novembre 2017, la Cour de cassation confirme les conditions de transcription à l’état civil français, dégagées en juillet 2017, d’un acte de naissance dressé à l’étranger dans (...)
17 janvier 2018
Un recul de l’ordre public international face au droit à établir sa filiation.
Par Noémie Houchet-Tran et Claire Roussel, Avocats.Noémie HOUCHET-TRAN
En suite d’un renvoi après cassation, le 21 novembre 2017 la cour d’appel de Paris a rendu un arrêt très novateur en matière d’action en recherche de paternité, déclarant recevable l’action en (...)
15 décembre 2017
GPA : premières décisions depuis les arrêts du 5 juillet 2017.
Par Caroline Elkouby Salomon, Avocat.Caroline ELKOUBY SALOMON
Dans trois arrêts rendus le 5 juillet 2017, la Cour de cassation avait eu à se prononcer sur une demande de transcription dans les registres de l’état civil français d’acte de naissance étrangers (...)
14 décembre 2017
GPA et adoption, les pièges de la Jurisprudence.
Par Brigitte Bogucki, Avocat.Brigitte Bogucki
La GPA n’en finit pas de questionner le droit français et européen et pour chaque décision rendue, de nombreux articles glosent, rendant la situation plus que complexe pour le commun des mortels, non (...)
11 décembre 2017
Adoption après GPA : le TGI d’Evry fait de la résistance.
Par Aude Mirkovic, Maître de conférences.Aude Mirkovic
Le tribunal de grande instance d’Evry rejette deux demandes d’adoption d’un enfant né d’une gestation pour autrui, présentées par le conjoint du père de l’enfant. TGI Evry, 4 sept. 2017, n° 16/06684 TGI (...)
4 décembre 2017
Quel avenir pour l’interdiction de la gestation pour autrui en France ?
Par Véronique Mikalef-Toudic, Maître de conférence.Véronique MIKALEF-TOUDIC
Malgré l’interdiction de principe des conventions de gestation pour autrui, la Cour de cassation est régulièrement amenée à statuer sur la question de la transcription d’actes d’état civil étrangers (...)
23 octobre 2017
Le désir de parentalité : l’évolution bienveillante du droit français.
Par Aurélie Thuegaz, Avocat.Aurélie Thuegaz
Après le débat sur le « mariage pour tous », auquel la loi du 17 mai 2013 a mis fin en ouvrant l’institution du mariage aux couples de même sexe, un autre sujet divise : celui de l’ouverture de la (...)
11 juillet 2017
L’adoption, palliatif au refus persistant de transcription de l’acte d’état civil d’un enfant issu d’une GPA.
Par Aubéri Salecroix, Avocat.Aubéri SALECROIX
La question de la GPA (gestation pour autrui ou recours à une mère porteuse) fait l’objet de nombreux débats.
10 juillet 2017
GPA : la Cour de cassation dit oui à l’adoption par le conjoint.
Par Brigitte Bogucki, Avocat.Brigitte Bogucki
La Cour de cassation a rendu ce 5 juillet 2017 quatre arrêts très attendus concernant la GPA et la reconnaissance légale du parent d’intention, conjoint du parent biologique. La Cour de cassation par (...)
5 juillet 2017
Du droit à l’enfant à la GPA, où en est-on aujourd’hui ?
Par Brigitte Bogucki, Avocat.Brigitte Bogucki
De la PMA à la GPA, les tribunaux font sans cesse évoluer la situation des familles en demande d’enfant, cet article fait le point de la situation en France à ce (...)
9 février 2017
PMA, adoption simple et adoption plénière : les vraies différences.
Par Brigitte Bogucki, Avocat.Brigitte Bogucki
Après les déclarations des candidats à l’élection présidentielle concernant les risques de révocation de l’adoption simple, il m’est apparu nécessaire de remettre les choses au clair et, loin de toute (...)
6 janvier 2017
PMA, GPA, adoption : faut-il avoir peur de l’élection présidentielle ?
Par Brigitte Bogucki, Avocat.Brigitte Bogucki
En période électorale, les déclarations d’intention des candidats vont bon train et avec elles la peur du lendemain. Et si ... est-ce que cela va changer quelque chose pour ma PMA, ma GPA, ma volonté (...)
16 décembre 2016
GPA : de la fiction légale à la dure réalité juridique, ou qui vont être ses parents ?
Par Brigitte Bogucki, Avocat.Brigitte Bogucki
Lorsque des parents d’intention ont recours à la gestation pour autrui (GPA), ils ne prennent pas toujours la mesure des différences existants entre les législations des différents pays concernés (...)
21 juin 2016
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