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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# administration de substances nuisibles
L’incrimination des piqûres sauvages dans les boites de nuit.
Par Gauthier Lecocq, Avocat.Gauthier LECOCQ
Prenant de l’ampleur, ce phénomène de piqûres sauvages rencontré surtout chez de jeunes gens dans des établissements de nuit se répand progressivement dans de nombreux départements français. Quelles (...)
3 mai 2022
Administration de substances nuisibles : définition et sanctions.
Par Avi Bitton, avocat.Avi Bitton
Administration de substances nuisibles : éléments constitutifs, circonstances aggravantes, peines encourues, distinction avec l’empoisonnement.
16 avril 2020
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