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8 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :

# activité inventive


Activité inventive d’un brevet de médicament : contestation d’un brevet pharmaceutique.

Par Lise Luciani, CPI.
Société Novagraaf

La société Teva Santé, en charge de la distribution en France de la spécialité générique « Apixaban Teva », conteste le brevet pharmaceutique européen et le certificat complémentaire de protection français (...)

23 février 2024

Votre invention est-elle brevetable ?

Par Jonathan Pouget, Avocat.
Jonathan POUGET

Les conditions de brevetabilité établissent les critères pour qu’une invention puisse être brevetée. Selon l’article L611-10 du Code de la propriété intellectuelle et l’article 52 de la Convention du (...)

20 octobre 2023

Décision G2/21 : Les données post-dépôt pour la reconnaissance de l’activité inventive sont-elles admissibles ?

Par Margaux Beretta, et Ludovic Le Guen, Mandataires en Brevet.
Frédérique FAIVRE PETIT

La Grande Chambre de recours a rendu sa décision G2/21 relative à la question de la prise en compte de données publiées après la date de priorité ou de dépôt, soumises comme preuve de l’existence d’un (...)

7 avril 2023

Brevetabilité des simulations : qui trop embrasse mal étreint !

Par Valérie Stephann, CPI.
Société Novagraaf

Revenons sur la décision T489/14, à l’origine de la saisine de Grande Chambre de Recours G1/19 sur la brevetabilité des simulations, au travers de l’invention relative à une méthode de simulation du (...)

27 janvier 2023

Vers un durcissement de l’admissibilité des preuves d’un effet technique publiées après la date de dépôt d’une demande de brevet ?

Par Lise Pascual-Luciani, CPI.
Société Novagraaf

Les inventions dans le domaine de la chimie et de la biologie doivent, comme toutes les inventions, justifier d’une activité inventive pour être brevetables. Toutefois, leur activité inventive (...)

27 septembre 2022

Le piège de la sélection parmi des choix... évidents.

Par Lise Luciani, Conseil en Propriété Industrielle.
Société Novagraaf

Une invention de sélection consiste à sélectionner, dans un ensemble connu ou une plage de valeurs connue : des éléments individuels, ou des sous-ensembles, ou des sous-plages de valeurs limitées qui (...)

3 décembre 2021

Nouvelle disposition de la loi Pacte : examen de l’activité inventive par l’INPI.

Par Eric Enderlin, Conseil en PI.
Société Novagraaf

Pour toutes les demandes de brevet déposées à l’INPI à compter de vendredi 22 mai 2020, l’INPI procédera à un examen de l’activité inventive de l’invention. Cette nouvelle disposition, destinée à renforcer (...)

7 août 2020

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