Recherche par "tag" juridique :

Le Village de la justice vous propose un nouveau type de recherche, la recherche par Tags juridiques dans tous nos articles.
- Saisissez un mot ou expression et cliquez sur "Rechercher".
- Sélectionnez la proposition et affichez la liste des articles en cliquant sur le bouton "Afficher les articles".

Sélectionnez un "Tag" et cliquer sur le bouton "Afficher les articles".

7 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :

# activité commerciale


Nature juridique de la location saisonnière touristique : civile ou commerciale ?

Par Thomas Mélen, Avocat.

Dans une décision récente du 25 janvier 2024 (Civ 3ème 25 janvier 2024, n° 22- 21.455), la troisième chambre civile de la Cour de cassation a réaffirmé sa position concernant la qualification juridique (...)

5 avril 2024

L’imposition des associés d’une SCI.

Arnaud Soton

Le Conseil d’Etat vient d’annuler des arrêts rendus par la Cour administrative d’appel de Versailles qui se fonde sur l’Article 206, I du CGI qui vise le champ des sociétés et collectivités imposables (...)

25 février 2020

Économie sociale et solidaire : plaidoyer en faveur de l’entreprise associative.

Colas Amblard

Nombre d’acteurs s’interrogent toujours sur la légitimité dont disposent les associations pour intervenir dans le champ économique ou commercial. Une décision jurisprudentielle rendue le 13 juin 2017 (...)

3 septembre 2018

Comment déterminer l’activité de son bail commercial ?

David Semhoun

Le locataire ne peut exercer dans les lieux loués que la ou les activités expressément envisagées dans le contrat de bail. Toutefois, le locataire dispose de la faculté, en cours de bail, de demander (...)

15 avril 2016

La gratuité d’un service sur Internet n’exclut pas son caractère industriel et commercial.

Olivier VIBERT

Un service proposé gratuitement ne signifie pas qu’il est nécessairement rattachable à un service public. Depuis l’avènement d’Internet et du modèle économique du financement de sites par la publicité, un (...)

30 novembre 2011

Je persiste et signe : oui, Monsieur, un enfant mineur non émancipé peut créer une EURL pour exercer une activité commerciale !

LE ROBIN DES DROITS DROITISSIMO.COM

Pour favoriser la création d’entreprise en France, la loi n° 2010-658 du 15 juin 2010 a autorisé la création et la gestion d’une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) par des enfants (...)

3 juin 2011

Village de la justice et du Droit

Bienvenue sur le Village de la Justice.

Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *

Aujourd'hui: 156 230 membres, 27790 articles, 127 233 messages sur les forums, 2 840 annonces d'emploi et stage... et 1 600 000 visites du site par mois en moyenne. *


FOCUS SUR...

• Assemblées Générales : les solutions 2025.

• [Enquête] Où en est-on du télétravail chez les juristes et les avocats ?




LES HABITANTS

Membres

PROFESSIONNELS DU DROIT

Solutions

Formateurs