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# actifs numériques
Fiscalité des cryptomonnaies : évolution du régime des plus-values.
Par Thomas Ramon, Avocat.Thomas RAMON
La cryptomonnaie telle que le Bitcoin continue de susciter un vif intérêt. Si des moins-values avaient été constatées en 2022, le cours de cette monnaie virtuelle a connu un rebond en 2023 de + 163 %. (...)
13 mars 2024
Contester la saisie pénale d’actifs numériques.
Par Matthieu Hy, Avocat.Matthieu HY
Désireux de « prendre le tournant révolutionnaire du numérique », le législateur a souhaité faciliter la saisie pénale des actifs numériques « qui sont aujourd’hui plus rapidement et aisément dissimulables (...)
25 septembre 2023
Services sur cryptoactifs par un CIF : est-ce possible sans être PSAN ?
Par Anne Raoul-Tardieu, Avocat.Anne Raoul-Tardieu
L’objet de cet article est de présenter dans quelle mesure un conseiller en investissements financiers (CIF) ne disposant pas du statut de prestataire de services sur actifs numériques (PSAN) peut (...)
18 octobre 2022
Emission et vente de NFTs : l’enregistrement en tant que PSAN devra-t-il être obtenu ?
Par Jonathan Pouget, Avocat.Jonathan POUGET
L’enregistrement PSAN fait référence à l’enregistrement en tant que « Prestataire de services sur actifs numériques ». Cet enregistrement peut être délivré par l’Autorité des marchés financiers (AMF) si (...)
14 juin 2022
Les PSAN sont-ils autorisés à faire de la publicité en France ?
Par Anne Raoul-Tardieu, Avocat.Anne Raoul-Tardieu
L’article a pour objet de préciser dans quelle mesure, après l’obtention de l’enregistrement qui est nécessaire au démarrage de leurs activités, les prestataires de services sur actifs numériques (PSAN) (...)
30 mai 2022
Quelle fiscalité pour les NFT ?
Par Matthieu Lafont, Avocat.Matthieu Lafont
L’entreprise Statista a publié un palmarès des levées de fonds réalisées en 2021 par des licornes françaises. Une startup domine ce classement avec plus de 100 millions d’euros d’avance : Sorare. Cet (...)
1er février 2022
Actifs numériques : Le casse-tête de la règlementation.
Par Sarah Maubert Mendez, Elève-avocat.Sarah Maubert Mendez
Sur demande du Gouvernement, Jean-Pierre Landau a remis, le 4 juillet 2018, un rapport sur les crypto-monnaies. Le rapport exposait alors la nécessité de laisser les crypto-monnaies et les (...)
9 décembre 2020
Prestataires de services sur actifs numériques (PSAN) : Les précisions de l’AMF.
Par William O’Rorke, Avocat.William O’Rorke
L’Autorité des marchés financiers (« AMF ») a publié un Questions/Réponses sur le régime des prestataires sur actifs numériques (« PSAN ») qui apporte des précisions sur le champ de cette réglementation, (...)
23 septembre 2020
Les nouvelles modalités déclaratives relatives aux actifs numériques.
Par Christophe Pelloux et Alizée Cirino, Avocats.Christophe PELLOUX
Depuis quelques années, les investissements dans les actifs numériques tels que les Bitcoins ne cessent de croître. Comme tout investissement, ils sont soumis à des obligations déclaratives et leurs (...)
7 mai 2020
Un cadre juridique renforcé pour les prestataires de services sur actifs numériques.
Par Adnen Gargouri, Etudiant.Adnen Gargouri
L’arrêté du 5 décembre 2019 crée un titre II au sein du livre VII du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers (RGAMF) relatif au régime juridique applicable aux Prestataires de services sur (...)
20 février 2020
Loi PACTE : quelles sont les nouvelles règles relatives aux prestataires de services sur actifs numériques ?
Par Louis Chochoy, Avocat.Louis Chochoy
Parue au Journal officiel le 23 mai 2019, la loi PACTE relative à la croissance et la transformation des entreprises, introduit le cadre de régulation des prestataires de services sur actifs (...)
25 juillet 2019
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