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4 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# accord de médiation
Le renforcement de la médiation avec le décret du 25 février 2022.
Par Francine Summa, Avocate.francine summa
Le Décret n°2022-245 du 25 février 2022 favorisant le recours à la médiation a renforcé encore plus la place de la médiation dans la procédure.
30 mai 2022
L’accord de médiation par acte d’avocat, un nouveau titre exécutoire.
Par Sophie Prestail, Avocat.Sophie PRESTAIL
La Médiation, l’un des modes de réglement des différends, en remplacement d’une procédure judiciaire (ou en cours de procédure), mérite toute notre attention tant elle peut être efficace et satisfaisante (...)
17 février 2022
Médiation : les décisions "2 en 1" se multiplient sur tout le territoire.
Par Benoit Henry, Avocat.Benoit HENRY
De nombreuses juridictions ont étudié le moyen de répondre dans le contexte actuel au souci de la célérité de la justice et ont élaboré des ordonnances « 2 en 1 » en matière de médiation (cf. la (...)
24 janvier 2025
L’accord de médiation : quelle est donc sa vraie nature ?
Par Françoise Housty, Médiateur de justice et Pierrette Aufière, Avocat honoraire.Françoise HOUSTY
La médiation étant aujourd’hui largement utilisée dans le monde judiciaire, la question de la nature juridique de l’accord de médiation se pose avec d’autant plus d’acuité qu’elle n’est que peu /ou mal (...)
24 juin 2022
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