Responsabilité civile : la faute inexcusable en matière d’accidents de la circulation.

Par Kilian Haddad, Étudiant.
Kilian HADDAD

La faute inexcusable en matière d’accidents de la circulation peut priver une victime conductrice de toute indemnisation. Cette notion, qui s’inscrit dans le régime spécial de la loi Badinter, soulève (...)

Les accidents de la circulation en vélo électrique.

Par Caroline Fontaine-Beriot, Avocat.
Caroline FONTAINE

Quel est le régime des accidents de la route pour le cycliste d’un vélo électrique ? Du Speed Bike au Vélo à Assistance Electrique.

L’indemnisation des enfants et adolescents victimes d’accidents de la circulation.

Par Frédéric Roussel, Avocat.
Fréderic Roussel

Les enfants et les adolescents représentent une partie non-négligeable des victimes d’accidents de la circulation, principalement en qualité de piétons et de passagers voiture, souvent en tant (...)

Trottinettes électriques : que se passe-t-il en cas d’accident ?

Par Avi Bitton, Avocat.
Avi Bitton

A l’heure où les services de trottinettes électriques en libre-service sont de plus en plus nombreux, il n’est pas étonnant que, corrélativement, le nombre d’accidents augmente. Ainsi, il est utile de (...)

Se faire indemniser après un accident de la circulation dans un pays de l’Union Européenne.

Par Michel Benezra, Avocat
Michel BENEZRA

Afin de faciliter la libre circulation des personnes et des marchandises, les Etats membres de l’Union Européenne ont décidé de se réunir afin d’harmoniser leurs législations relatives à l’assurance (...)

Quelle indemnisation pour le conducteur d’une trottinette victime d’un accident de la circulation ?

Par Fanny de Beco, Avocat.
Fanny de Beco

Alors que les trottinettes sont aujourd’hui de plus en plus plébiscitées, leur usage est malheureusement la cause de nombreux accidents de la circulation. Le nombre d’accidents est en constante (...)

L’application de la loi Badinter, et d’office s’il vous plaît !

Par Charlotte Souci-Guedj, Avocat.
Charlotte SOUCI-GUEDJ

Commentaire de l’arrêt de la Cour de cassation, Chambre civile 2, du 5 juillet 2018 [1] aux termes duquel : (...)"en statuant ainsi, alors que selon ses propres constatations, les dommages avaient (...)

La loi Badinter vient de fêter ses 30 ans. Mikaël ikedjian, Juriste.

Juriste DVA Experts - Expert d\’assuré pour les Victimes d\’Accidents Corporels
www.dva-experts.com

mikaël ikedjian

Les grands objectifs de la loi Badinter étaient d’indemniser plus de victimes d’accident de la circulation, indemniser plus vite et indemniser autrement.