Lorsqu’un militaire ou en gendarme est victime d’un accident qu’il estime être un accident de trajet, il doit veiller à ce que celui-ci soit reconnu comme tel. En effet, la reconnaissance d’un (...)

Dans le cadre de l’exécution d’un contrat de travail, des accidents divers peuvent survenir. L’accident de trajet survenant pendant le temps de transport entre le domicile et le lieu de travail est (...)

L’accident de la circulation survenu entre le lieu de mission et le domicile est un accident de travail (et non de trajet) même si le trajet emprunté a été (...)

« Est réputé constituer un accident de trajet tout accident dont est victime un agent public qui se produit sur le parcours habituel entre le lieu où s’accomplit son travail et sa résidence et pendant (...)

Dans un arrêt du 3 juillet 2012, la Cour de cassation affirme que l’absence d’un salarié résultant d’un accident de trajet doit être assimilée à un accident du travail, ce qui ouvre droit à congé, dans la (...)

La jurisprudence européenne sur l’ouverture des droits à congés payés et l’incidence des arrêts de maladie en cours de congés pourrait modifier singulièrement la pratique française en cette (...)