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4 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# accès aux données
[Etats-Unis] Coup d’état de l’intérieur : les juges fédéraux rejettent les ordonnances de restriction contre le Département de l’efficacité gouvernementale.
Par Nathalie Devillier, Docteur en Droit.Nathalie Devillier
Dans un contexte de tensions croissantes entre les pouvoirs exécutif et judiciaire, la bataille autour de l’accès aux données fédérales prend une tournure inquiétante. Le Département de l’efficacité (...)
20 février 2025
Data Act : panorama des obligations.
Par Emmanuel Gautier Nguyen, Juriste.Emmanuel Gautier Nguyen
La proposition de règlement sur les données, aussi appelé Data Act, mobilise de plus en plus d’acteurs. Difficile d’accès, ce texte applicable à l’ensemble des secteurs crée plusieurs obligations de mise (...)
27 avril 2023
Fadettes et données de connexion, quelles incidences suite aux décisions de la Cour de cassation de juillet 2022 ?
Par Juliette Chapelle, Avocate.Juliette Chapelle
La chambre criminelle de la Cour de cassation dans des arrêts du 12 juillet 2022 a tiré les conséquences des décisions rendues par la Cour de Justice de l’Union Européenne en matière de conservation (...)
4 janvier 2023
"Ouvre boîte" et open data des décisions de justice.
Par Laurent Bidault, Avocat et Maxence Tafani, Etudiant.Laurent Bidault
Malgré plusieurs lois consacrant la mise à disposition aux publics (open data) des décisions rendues par les juridictions judiciaires et administratives, celle-ci n’est dans les faits toujours pas (...)
15 février 2021
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