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# accès à internet
Site pornographique accessible à des mineurs : qui est responsable ?
Par Nathalie Ferrant, Avocat.N. Maître FERRANT
Une demande le blocage d’un site pornographique accessible sur le territoire français, peut-elle être formulée indifféremment contre le fournisseur d’accès à Internet qui offre les moyens techniques de (...)
8 novembre 2024
Vers la reconnaissance du droit au maintien de la connexion internet pour les plus démunis.
Par Thierry Vallat, Avocat.Thierry Vallat
La question du droit à l’internet et à son accès, même aux plus nécessiteux d’entre nous, est devenue essentielle dans notre monde numérique : le projet de loi numérique propose d’amender l’art L115-3 du (...)
14 septembre 2015
Bienvenue sur le Village de la Justice.
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