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# abus de position dominante
Au Royaume-Uni, le Competition Appeal Tribunal tranche pour la première fois une action collective concurrence dans le secteur des télécoms.
Par Arnaud Barrandon, Élève-Avocat.Arnaud Barrandon
Le Competition Appeal Tribunal (CAT) rejette l’action intentée par M. le Patourel pour le compte de 3,7 millions de consommateurs et un montant de dommages et intérêts de plus d’1 milliard de livres (...)
17 février 2025
L’abus de position dominante des plateformes numériques : comprendre rapidement les enjeux.
Par Hugo Bousquet.HUGO BOUSQUET
Les plateformes numériques comme Amazon, Google, ou Booking [1] ont révolutionné nos habitudes de consommation, devenant des acteurs incontournables de notre quotidien. Mais leur puissance soulève (...)
24 janvier 2025
Digital Markets Act : rééquilibrer les pouvoirs dans l’économie numérique.
Par Gerard Haas, Avocat.Gérard HAAS
Dans un monde où les plateformes en ligne sont omniprésentes, il est temps de poser des limites pour restreindre leur influence. En effet, les plateformes numériques représentent aujourd’hui une part (...)
21 janvier 2025
Affaire Google Shopping : le point sur les pratiques d’auto-préférence.
Par Gerard Haas, Avocat.Gérard HAAS
14 ans après son début, l’affaire Google Shopping, l’une des affaires les plus emblématiques en droit de la concurrence, touche presque à sa fin. Cette affaire est le révélateur de la volonté (...)
15 mars 2024
Superleague : la FIFA et l’UEFA hors-jeu selon la justice européenne.
Par Daniel Pérot, Notaire Assistant.Daniel Pérot
Est-ce qu’une Super Ligue de football serait intéressante et possible ? Cette question fait débat depuis plusieurs années dans le milieu du football européen. La liberté devrait inspirer sa création, (...)
4 janvier 2024
Projet DSA et censure des plateformes.
Par Arnaud Dimeglio, Avocat.Arnaud DIMEGLIO
Au travers de son projet de rachat de Twitter au nom de la liberté d’expression, Elon Musk dénonce la censure des grandes plateformes, leur non-respect de la pluralité des opinions et des (...)
15 juin 2022
Un éclairage sur le droit voisin des éditeurs de presse.
Par Jonathan Elkaim, Avocat.Jonathan ELKAIM
Cour d’appel de Paris, 8 octobre 2020 n°20/0871 (Sociétés Google c/ SPEM, AFP, L’Alliance d’Information de la Presse d’information Générale). Aux termes d’un arrêt particulièrement motivé, la Cour d’appel (...)
10 décembre 2020
La sanction de l’abus de position dominante.
Par Elodie Garoux, Etudiante.Elodie Garoux
Ces dernières années, les affaires d’abus de position dominante n’ont pas cessé de se multiplier : Molotov contre TF1, Apple, Google …
14 mai 2020
Brevets : le caractère anticoncurrentiel des accords "pay for delay" dans le domaine pharmaceutique.
Par Léonard Munsch, Etudiant.Léonard Munsch
La volonté pour les laboratoires pharmaceutiques d’étendre un maximum leur monopole sur un médicament les mène à déposer des brevets dits de procédé, à la suite de l’expiration du brevet sur le principe (...)
9 mars 2020
La loyauté des plateformes et l’UE : le président Macron en pointe.
Par Véronique Rondeau-Abouly, Avocat.Véronique Rondeau Abouly
Au sommet de Tallin le 29 septembre 2017, Monsieur le Président Emmanuel Macron a rappelé tant l’engagement de l’Union Européenne que le sien propre pour parachever l’économie du numérique et avoir en (...)
15 décembre 2017
Remises de fidélité : l’arrêt « Intel » rendu par la CJUE est-il vraiment novateur ?
Par Pierre Deprez et Philippe Bonnet, Avocats.PHILIPPE BONNET
L’arrêt Intel rendu par la CJUE le 6 septembre 2017 ne marque pas une rupture dans l’application du droit de la concurrence aux remises de fidélité mais s’inscrit dans la droite ligne de la (...)
15 novembre 2017
Condamnation de Google pour avoir favorisé Google Shopping : les conditions d’indemnisation des comparateurs de prix.
Par Jeannie Mongouachon, Avocat.Jeannie Mongouachon
Les sites internet de comparaison de prix peuvent demander réparation de leur préjudice résultant des pratiques anticoncurrentielles commises par Google ayant favorisé son outil Google (...)
25 septembre 2017
Données personnelles et Big Data : nouveaux enjeux pour le droit de la concurrence.
Par Valérian Bonnard, étudiant, et Florence Bonnet, CIL.Valérian BONNARD
L’autorité de la concurrence française et le Bundeskartellamnt allemand ont récemment publié une étude sur les enjeux liés à la protection des données à l’ère des Big Data. Le rapport met en lumière le (...)
24 juin 2022
Action en contrefaçon par le titulaire d’un brevet essentiel à une norme et abus de position dominante.
Par Philippe Bonnet, Avocat.PHILIPPE BONNET
La CJUE précise les conditions dans lesquelles l’introduction d’une action en contrefaçon par le titulaire d’un brevet essentiel à une norme peut constituer un abus de position (...)
1er septembre 2015
Action en contrefaçon d’un brevet essentiel à une norme et effets de concurrence.
Par Laure Lalot, Juriste.Laure Lalot
Par un arrêt du 16 juillet 2015, la Cour du Luxembourg dégage les exigences spécifiques que le titulaire d’un BEN (Brevet Essentiel à une Norme) - qu’il doit donner en licence à des tiers à des (...)
21 août 2015
Faute de caractériser un marché pertinent de la vente évènementielle en ligne, Vente-Privée.com n’a pas commis d’abus de position dominante.
Par Guillaume Mallen, Avocat.GUILLAUME MALLEN
La décision n°14-D-18 rendue par l’Autorité de la concurrence est doublement intéressante. (Aut. conc. déc. n°14-D-18 du 28 novembre 2014 relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la (...)
30 avril 2024
Bases de données : une propriété encadrée par le droit de la concurrence.
Par Bernard Lamon, Avocat.Bernard LAMON
L’autorité de la concurrence a sanctionné la société Cegedim d’une sanction de plus de 5 millions d’euros, dans une décision du 8 juillet 2014, dans une affaire qui montre qu’être propriétaire d’une base (...)
18 juillet 2014
Pratique abusive d’éviction sur le marché de la presse d’information sportive : l’ADLC rappelle les règles du jeu !
Par Guillaume Mallen, Docteur en droit.GUILLAUME MALLEN
Par une décision du 20 février 2014, l’Autorité de la concurrence a sanctionné le Groupe Amaury à une amende de 3,5 millions d’euros sur le fondement des articles L.420-2 du Code de commerce et 102 du (...)
30 avril 2024
La violation par Google des règles anti-trust.
Par Blandine Poidevin et Viviane Gelles, Avocats.Viviane GELLES
La violation par Google des règles anti-trust : le point sur l’enquête ouverte par la commission européenne.
29 octobre 2013
L’industrie pharmaceutique et le droit européen de la concurrence.
Par Arnaud Soton, Avocat.Arnaud Soton
Le 3 décembre 2010, la Commission européenne a confirmé que des inspections surprises ont eu lieu dans le secteur pharmaceutique. Ces inspections surprises sont une suite logique de l’enquête (...)
12 décembre 2016

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