14 ans après son début, l’affaire Google Shopping, l’une des affaires les plus emblématiques en droit de la concurrence, touche presque à sa fin. Cette affaire est le révélateur de la volonté (...)

Est-ce qu’une Super Ligue de football serait intéressante et possible ? Cette question fait débat depuis plusieurs années dans le milieu du football européen. La liberté devrait inspirer sa création, (...)

Au travers de son projet de rachat de Twitter au nom de la liberté d’expression, Elon Musk dénonce la censure des grandes plateformes, leur non-respect de la pluralité des opinions et des (...)

Cour d’appel de Paris, 8 octobre 2020 n°20/0871 (Sociétés Google c/ SPEM, AFP, L’Alliance d’Information de la Presse d’information Générale). Aux termes d’un arrêt particulièrement motivé, la Cour d’appel (...)

Ces dernières années, les affaires d’abus de position dominante n’ont pas cessé de se multiplier : Molotov contre TF1, Apple, Google …

La volonté pour les laboratoires pharmaceutiques d’étendre un maximum leur monopole sur un médicament les mène à déposer des brevets dits de procédé, à la suite de l’expiration du brevet sur le principe (...)

Au sommet de Tallin le 29 septembre 2017, Monsieur le Président Emmanuel Macron a rappelé tant l’engagement de l’Union Européenne que le sien propre pour parachever l’économie du numérique et avoir en (...)

L’arrêt Intel rendu par la CJUE le 6 septembre 2017 ne marque pas une rupture dans l’application du droit de la concurrence aux remises de fidélité mais s’inscrit dans la droite ligne de la (...)

Les sites internet de comparaison de prix peuvent demander réparation de leur préjudice résultant des pratiques anticoncurrentielles commises par Google ayant favorisé son outil Google (...)

L’autorité de la concurrence française et le Bundeskartellamnt allemand ont récemment publié une étude sur les enjeux liés à la protection des données à l’ère des Big Data. Le rapport met en lumière le (...)

La CJUE précise les conditions dans lesquelles l’introduction d’une action en contrefaçon par le titulaire d’un brevet essentiel à une norme peut constituer un abus de position (...)

Par un arrêt du 16 juillet 2015, la Cour du Luxembourg dégage les exigences spécifiques que le titulaire d’un BEN (Brevet Essentiel à une Norme) - qu’il doit donner en licence à des tiers à des (...)

La décision n°14-D-18 rendue par l’Autorité de la concurrence est doublement intéressante. (Aut. conc. déc. n°14-D-18 du 28 novembre 2014 relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la (...)

L’autorité de la concurrence a sanctionné la société Cegedim d’une sanction de plus de 5 millions d’euros, dans une décision du 8 juillet 2014, dans une affaire qui montre qu’être propriétaire d’une base (...)

Par une décision du 20 février 2014, l’Autorité de la concurrence a sanctionné le Groupe Amaury à une amende de 3,5 millions d’euros sur le fondement des articles L.420-2 du Code de commerce et 102 du (...)

La violation par Google des règles anti-trust : le point sur l’enquête ouverte par la commission européenne.

Le 3 décembre 2010, la Commission européenne a confirmé que des inspections surprises ont eu lieu dans le secteur pharmaceutique. Ces inspections surprises sont une suite logique de l’enquête (...)

Philippe Rodhain

Chargé d’enseignement Bordeaux IV

Master II Droit de la Vigne et du Vin

Master II Intelligence Economique

Conseil en Propriété Industrielle

www.ipsphere.fr