Etat des lieux de sortie, bail d’habitation et bail commercial.

Par Jonathan Durand et Donato Sirignano, Avocats.
Jonathan Durand Donato Sirignano

Vous devez réaliser un état des lieux de sortie ? Pour un bail d’habitation ou un bail commercial ? Ce tableau vous permettra de vous renseigner sur les règles applicables à l’état des lieux de (...)

Questions/Réponses sur les états des lieux.

Par Boris Lara, Juriste.
Boris LARA

Cet article vise à répondre aux questions les plus fréquentes relatives aux états des lieux. Législation : Les dispositions légales qui encadrent les états des lieux sont prévues à l’article 3-2 de la (...)

Bail commercial : l’importance de l’état des lieux sur l’obligation de conservation et de restitution du preneur.

Par Arnaud Boix, Avocat.
Cabinet Eloquence

Quels sont les risques encourus par le preneur d’un bail commercial sortant les risques afférents à son obligation de conservation et de restitution après avoir délivré au bailleur un congé pur et (...)

Le rapport « L’avenir de la profession d’avocat » est publié.

Rédaction du village

Elaboré par un groupe de travail paritaire et représentatif des diversités de la profession, mené par Kami Haeri, Avocat associé, ce nouveau rapport est construit sur la base de 130 auditions (...)

État des lieux et grille de vétusté.

Me PION - Me JERVOLINO - Me BAYLOT - Me MORABITO AVOCATS ASSOCIES CABINET GOBERT ET ASSOCIES

La loi du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs, modifiée par la loi du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, encadre les états des lieux locatifs et impose de (...)

De l’importance de l’état des lieux.

Ganaëlle SOUSSENS

Lorsqu’un locataire quitte le local loué, il est établi avec le propriétaire, ou par un huissier de justice, un état des lieux de sortie. Ce document constitue une « photographie » de l’état dans (...)

Bail commercial : l’obligation impérieuse de faire un état des lieux d’entrée et de sortie n’est pas sans soulever quelques difficultés !

Cabinet Eloquence

Le nouvel article L. 145-40-1 du Code de commerce dispose qu’un état des lieux doit être établi contradictoirement et amiablement par le bailleur et le locataire ou un tiers mandaté par eux lors de (...)

La restitution du dépôt de garantie.

Victoire de Bary

La restitution du dépôt de garantie se trouve à l’origine de multiples contentieux entre bailleurs et locataires. Pour pallier ces contentieux, un rappel des règles applicables aux baux d’habitation (...)