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14 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# État d'urgence sanitaire
Liberté de culte et état d’urgence sanitaire.
Par Olivier Grunenwald, Juriste.Olivier Grunenwald
Comme nous le disait le professeur Rivero : « L’attitude choisie à l’égard des croyances religieuses est celle qui engage sans doute le plus profondément le comportement de l’homme » (J. Rivero, Les (...)
8 septembre 2023
Les drones placés en quarantaine sur ordonnance !
Par Nathalie Ferrant et Nathalie Jouve, Avocates.N. Maître FERRANT
Après l’adoption pour le moins controversée de l’application de suivi Stop Covid, c’est l’opération Stop Drones qui se voit finalement couronnée de succès devant le Conseil d’Etat. Les derniers espoirs (...)
30 juin 2020
Droit marocain : La protection des données personnelles à l’ère du Covid-19.
Par Anas Segame, Avocat-Stagiaire.Anas Segame
L’éclosion de la pandémie a bouleversé l’ordre en fonction duquel fonctionnent les différents mécanismes sociologiques, organisationnels et juridiques des États, les forçant à adopter des mesures (...)
22 juin 2020
Etat d’urgence et délai d’opposition des créanciers – résumé de la série.
Par Antoine Le Roux, Avocat.Antoine LE ROUX
Une nouvelle ordonnance du 3 juin 2020 vient compléter le dispositif relatif à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire. Elle répond aux interrogations des praticiens du (...)
11 juin 2020
Le fonctionnement des sociétés anonymes et l’état d’urgence sanitaire au Maroc.
Par Hamza Moumen, Elève-Avocat.Hamza Moumen
A cause de la menace qui sévit aujourd’hui dans le monde entier, les législations de nombreux pays ont connu l’introduction de certaines mesures urgentes et temporaires. C’est ainsi qu’au Maroc, il a (...)
19 septembre 2023
[Dossier] Droits fondamentaux et état d’urgence sanitaire. Faisons un point en droit de la santé (M. Brac de la Perrière).
Marguerite Brac de La Perrière
Avocat à la Cour,
Directrice du département santé numérique du cabinet Lexing
https://www.alain-bensoussan.com/avocat/marguerite-brac-de-la-perriere/
Les enjeux de la préservation de l’État de droit et les défis de la garantie des droits fondamentaux ne sont évidemment pas étrangers au droit de la santé. Et ils le sont, d’évidence, encore moins dans (...)
21 octobre 2020
[Dossier] Droits fondamentaux et état d’urgence sanitaire. Un début de contrôle parlementaire mal orienté (J.-J. Urvoas).
Les enjeux de la préservation de l’État de droit en cas de déclaration de l’état d’urgence posent notamment la question de la désactivation du droit, de sa sur-activation et du contrôle des régimes (...)
19 septembre 2023
Prolongement des délais de la procédure d’instruction des AT/MP durant l’état d’urgence sanitaire.
Soumia AZIRIALe décret 2019-356 du 23 avril 2019, entré en vigueur le 1er décembre 2019, a refondé toute la procédure des accidents du travail (AT) et des maladies professionnelles (...)
5 mai 2020
L’application de l’article 4 modifié : une véritable logistique sanitaire à mettre en place !
Cyrielle BALTZINGEROn peut le dire, il va falloir repenser la logistique pour assurer le secours en matière d’astreintes et de clauses sanctionnant l’inexécution d’une obligation. L’article 4 de l’ordonnance n°2020-427 (...)
16 novembre 2020
Baux d’habitation, conséquences de l’ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 sur la durée du préavis et la libération des lieux.
Romain Rossi-LandiNous avons vu, dans un précédent article "Baux d’habitation, congé et état d’urgence sanitaire", que l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période (...)
22 avril 2020
Les pouvoirs de police du maire à l’épreuve de l’état d’urgence sanitaire.
Cyril de GUARDIA de PONTEDepuis l’entrée en vigueur des dispositions de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 instaurant un état d’urgence sanitaire inédit et conférant des nouveaux pouvoirs de police spéciale au Premier Ministre (...)
14 avril 2020
Etat d’urgence sanitaire : Le Conseil d’Etat valide les détentions arbitraires.
Justine BourgeoisAlors que Jean-Paul Céré disait que « l’incarcération ne suspend pas la qualité d’être humain et n’enlève pas le bénéfice des droits universels et fondamentaux », face à la situation d’urgence sanitaire, le (...)
22 avril 2024
La juridiction administrative à l’épreuve de l’état d’urgence sanitaire.
Cyril PerriezL’article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 a autorisé le Gouvernement à prendre, par ordonnances, toute mesure relevant du domaine de la loi, si (...)
31 mars 2020
Etat d’urgence sanitaire : Quels outils pour face au coronavirus covid-19 ?
Patrick LingibéCet article explique ce que recouvre l’état d’urgence sanitaire qui vient d’être créé par une loi du 23 mars 2020 votée récemment pour faire face à l’épidémie de (...)
9 juillet 2024
![Village de la justice et du Droit](squelettes/imagesvj/VDJ-bottom.png)
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit, certifié 4e site Pro en France: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
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![Régulièrement nous partageons ici avec vous quelques images du net...](https://www.village-justice.com/articles/IMG/rubon384.png?1424968131)
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