Comme nous le disait le professeur Rivero : « L’attitude choisie à l’égard des croyances religieuses est celle qui engage sans doute le plus profondément le comportement de l’homme » (J. Rivero, Les (...)

Après l’adoption pour le moins controversée de l’application de suivi Stop Covid, c’est l’opération Stop Drones qui se voit finalement couronnée de succès devant le Conseil d’Etat. Les derniers espoirs (...)

L’éclosion de la pandémie a bouleversé l’ordre en fonction duquel fonctionnent les différents mécanismes sociologiques, organisationnels et juridiques des États, les forçant à adopter des mesures (...)

Une nouvelle ordonnance du 3 juin 2020 vient compléter le dispositif relatif à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire. Elle répond aux interrogations des praticiens du (...)

A cause de la menace qui sévit aujourd’hui dans le monde entier, les législations de nombreux pays ont connu l’introduction de certaines mesures urgentes et temporaires. C’est ainsi qu’au Maroc, il a (...)

Marguerite Brac de La Perrière
Avocat à la Cour,
Directrice du département santé numérique du cabinet Lexing
https://www.alain-bensoussan.com/avocat/marguerite-brac-de-la-perriere/

Les enjeux de la préservation de l’État de droit et les défis de la garantie des droits fondamentaux ne sont évidemment pas étrangers au droit de la santé. Et ils le sont, d’évidence, encore moins dans (...)

Jean-Jacques Urvoas
Maître de conférences en droit public, Université de Brest
Ancien garde des Sceaux et ancien Président de la Commission des lois

Les enjeux de la préservation de l’État de droit en cas de déclaration de l’état d’urgence posent notamment la question de la désactivation du droit, de sa sur-activation et du contrôle des régimes (...)

Le décret 2019-356 du 23 avril 2019, entré en vigueur le 1er décembre 2019, a refondé toute la procédure des accidents du travail (AT) et des maladies professionnelles (...)

On peut le dire, il va falloir repenser la logistique pour assurer le secours en matière d’astreintes et de clauses sanctionnant l’inexécution d’une obligation. L’article 4 de l’ordonnance n°2020-427 (...)

Nous avons vu, dans un précédent article "Baux d’habitation, congé et état d’urgence sanitaire", que l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période (...)

Depuis l’entrée en vigueur des dispositions de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 instaurant un état d’urgence sanitaire inédit et conférant des nouveaux pouvoirs de police spéciale au Premier Ministre (...)

Alors que Jean-Paul Céré disait que « l’incarcération ne suspend pas la qualité d’être humain et n’enlève pas le bénéfice des droits universels et fondamentaux », face à la situation d’urgence sanitaire, le (...)

L’article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 a autorisé le Gouvernement à prendre, par ordonnances, toute mesure relevant du domaine de la loi, si (...)

Cet article explique ce que recouvre l’état d’urgence sanitaire qui vient d’être créé par une loi du 23 mars 2020 votée récemment pour faire face à l’épidémie de (...)