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5 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# Échange automatique de renseignements
Régularisation en France de comptes à l’étranger et application de la Convention fiscale franco-turque.
Par Axelle Keles, Avocate.Axelle KELES
L’échange d’informations bancaires entre la France et la Turquie devrait débuter à compter de janvier 2021 (à confirmer). La mise en place de ce dispositif et sa communication dans les médias est (...)
2 décembre 2020
Déclaration des comptes détenus à l’étranger : cas particulier de l’encochage automatique sur la déclaration des revenus de 2019.
Par Michel Simon, Comptable public.Michel SIMON
La déclaration 2042 des revenus de 2019 propose de remplir une déclaration 3916 pour des comptes ouverts à l’étranger. Quelle attitude adopter dans le cadre international de l’échange automatique (...)
12 mai 2020
Fermeture de la cellule de régularisation.
Par Franck Gozlan, Avocat.Franck GOZLAN
La cellule de régularisation (Service de Traitement des Déclarations Rectificatives) qui a pour objet la régularisation des avoirs détenus à l’étranger devrait fermer ses portes le 31 décembre (...)
15 septembre 2017
Régularisation des comptes à l’étranger : n’hésitez plus !
Par Anthony Berger, Avocat.ANTHONY BERGER
En application de l’article 1649 A du Code Général des Impôts, toutes les personnes physiques, associations ou sociétés n’ayant pas la forme commerciale, sont tenues de déclarer, en même temps que leurs (...)
25 octobre 2016
Est-il toujours possible de régulariser ses comptes à l’étranger en 2016 ?
Par Eve d’Onorio di Méo, Avocat, et Camille Stioui, Etudiante.Eve d’Onorio di Méo
Compte tenu de la mise en place progressive des procédures d’échanges de renseignements automatiques entre les pays, les banques étrangères ont contraint dès 2013 les résidents fiscaux français à (...)
11 janvier 2016
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