Introduction de Françoise Housty, Présidente fondatrice de Daccord Médiation :
Daccord Médiation consciente de ce que l’environnement outre l’aspect écologique est en lien étroit avec nos interactions sociales souvent désireuses d’apaisement, installe de nouveaux champs d’exercice de la médiation que nous explique ci-après Christophe Faget Consultant en environnement et Médiateur.
L’environnement sujet singulier de médiation.
Les origines de la médiation environnementale se situent aux Etats-Unis.
La première expérience a eu lieu en 1973 sur la rivière Snoqualmie à propos d’un projet de barrage controversé. Mais c’est à partir des années 80 que son essor est le plus manifeste, elle s’installe alors au Canada, en Nouvelle Zélande, en Australie et en Europe essentiellement en Autriche, Allemagne, au Royaume-Uni aux Pays-Bas et en Suisse. En France c’est surtout à partir de la fin des années 90 qu’elle fait timidement son apparition.
La médiation environnementale concerne généralement la gestion des ressources hydriques, la préservation de milieux naturels (faune et flore), l’aménagement du territoire (implantation d’équipements énergétiques, ferroviaires, routiers) le développement local durable, les impacts négatifs d’une activité productive (la pollution ou le bruit) la résolution de conflits d’usage (d’une ressource ou d’un territoire).
La taille des territoires concernés est très variable. Elle va de la commune ou portion de commune, à plusieurs communes jusqu’ au département. Elle peut concerner plusieurs sites du même écosystème (Ripisylves, plusieurs habitats de la même espèce : loups, ours, gypaète barbu).
Dans le domaine de l’environnement et du territoire, la médiation s’inscrit dans ce que l’on appelle le dialogue territorial. Il regroupe d’autres formes de dialogue comme la concertation et la consultation. Le dialogue territorial s’inscrit dans la tradition des approches participatives et délibératives.
La médiation environnementale peut être définie comme un processus visant à instaurer un dialogue entre les institutions, des groupes d’intérêts ou des individus concernés par des problèmes environnementaux et/ou à rechercher des accords satisfaisants pour tous. Elle s’opère grâce à l’intervention d’un tiers extérieur, le médiateur, qui ne prend pas position sur le fond et ne tente pas d’influencer le résultat, dont la seule fonction est de faciliter les conditions d’un échange constructif. Ce processus peut être mobilisé dans deux cas de figure soit à postériori pour gérer un conflit ouvert (médiation de conflit) soit a priori (médiation de projet) pour élaborer avec la participation active des acteurs concernés des projets concertés de gestion du territoire ou de l’environnement.
Par rapport à la médiation en général, la médiation environnementale présente un certain nombre de spécificités :
Elle peut concerner un grand nombre de participants : professionnels et entreprises, associations, collectivités territoriales, administrations, usagers, habitants… ;
Les conflits ou projets environnementaux présentent de la complexité institutionnelle, scientifique et relationnelle. Ils concernent des champs de savoir multiples. Les médiateurs doivent organiser des débats collectifs afin de rendre l’information disponible pour tous, éventuellement engager des diagnostics, faire réaliser des études ou solliciter des expertises ;
La complexité de l’enjeu ou l’étendue du territoire concerné peuvent conduire à des médiations longues sur plusieurs années ;
La médiation environnementale concerne des questions d’intérêt général et constitue donc un enjeu public. Néanmoins la norme qui sera produite par cette médiation ne sera pas institutionnelle mais multidimensionnelle. Ce qui veut dire que l’intérêt général n’est pas défini par l’Etat ou une quelconque autorité mais qu’il est le produit de processus de négociation permanente entre l’ensemble des acteurs participant à la délibération.
De ce point de vue on peut considérer que de par le nombre d’acteurs concernés et de par son action pour le bien commun, la médiation environnementale représente le niveau supérieur de la démocratie participative et développe la démocratisation de la Démocratie !
