Village de la Justice : "Start up d’Etat", le terme peut surprendre : pouvez-vous nous en expliquer le fonctionnement ? Qui se cache derrière Beta.Gouv.fr ?
Mauko Quiroga : "beta.gouv.fr est le réseau des incubateurs de Startups d’État. Notre mission est de créer un écosystème public de l’innovation performant pour concevoir des politiques publiques qui répondent mieux aux besoins des usagers.
L’approche beta.gouv.fr consiste à identifier des problèmes de politique publique à fort impact social et à donner de l’autonomie à une équipe pour en trouver une solution.
Cette équipe est composée d’agents détachés de leur service d’origine pour un problème précis et de professionnels du numérique – entrepreneurs, développeurs, designers, coachs, chargés de déploiement… [2]
Cette équipe autonome est redevable de son impact.
La première structure ainsi créée, entre 2014 et 2015, est « data.gouv.fr » [3], la plate-forme officielle de partage, d’amélioration, et de réutilisation des données publiques.
Le modèle classique de création d’une équipe est le suivant : un agent (dit « intrapreneur ») rencontre lui-même un problème de politique publique dans le cadre de sa mission. Il n’y a pas de cahier des charges, mais une obligation d’impact. Le budget est quant à lui l’objet d’une convention avec les administrations, il est donc généralement entièrement public. Lorsque le cercle d’investisseurs est élargi, il reste également public.
- Mauko Quiroga
Parfois, la question se pose de créer une structure juridique ad hoc pour permettre la généralisation d’un service, par exemple un GIP (groupement d’intérêt public) [4]."
V.J : Comment ce programme est-il accueilli par les administrations ?
M.Q : "Nous faisions face au début à des réactions de surprise et d’incrédulité. C’est n’est pas évident de convaincre que les gens qui « font », qui sont habituellement considérés comme des « exécutants », peuvent aussi penser et concevoir, voire piloter une politique publique de bout en bout !
Mais une fois que l’action est mise en place, qu’elle fonctionne, et qu’elle a fait ses preuves, alors cela devient plus facile. Il y a 6 ans c’était plus difficile. Actuellement, et notamment dans le contexte de la crise liée au Covid-19, on fait appel à nous régulièrement pour faire bien, vite, et sous fortes contraintes.
Nous avons accompagné ainsi douze projets en lien avec cette crise [5]
V.J : Quel est votre rôle à vous, personnellement ?
M.Q : "beta.gouv.fr est une communauté de 350 personnes, dont une équipe de co-animateurs dont je fais partie.
La mission des co-animateurs·trices est d’interagir avec l’ensemble des équipes produits et des incubateurs et de porter des initiatives transverses. Cette équipe est au service, à la disposition de l’ensemble de la communauté beta.gouv.fr, et non à sa tête.
De mon côté, je suis très impliqué dans les initiatives liées aux ministères économiques et financiers : signalement d’anomalies rencontrées par les consommateurs [6], Interventions en remédiation de l’État vers les entreprises en difficulté [7], aides publiques aux entreprises qui en ont besoin [8]…"
V.J : Quel est votre intérêt pour la Legaltech ?
M.Q : "Je suis aussi très intéressé par la « LegalTech », et en particulier par l’idée de coder la législation au bénéfice des citoyens [9]. C’est à ce titre que je me suis fortement investi dans « OpenFisca » [10], logiciel en open source qui a pour objectif justement de permettre la transcription de la loi en code informatique, et ainsi de la rendre plus accessible aux usagers, par la création de nouveaux services publics et par l’évaluation d’impact des politiques publiques.
C’est un projet qui me tient à cœur, car il est la face « cachée » mais cruciale d’autres initiatives. Par exemple, derrière MesDroitsSociaux [11], MesAides [12], et MaBoussoleAidants [13] il y a de l’OpenFisca, ce qui permet à ces applications de récupérer les éléments législatifs pour se prononcer sur l’éligibilité aux aides sociales. D’autres s’y lancent, comme Camino [14] D’autres y sont depuis le début, comme TaxIPP [15].
Il convient finalement de citer « LexImpact » [16], qui permet à l’Assemblée nationale d’estimer les incidences d’une réforme paramétrique à l’impôt sur le revenu. Les moyens d’évaluer les politiques publiques sont concentrés structurellement du côté de l’exécutif, et les administrations de contrôle que sont la Cour des comptes, l’Assemblée nationale et le Sénat considèrent qu’il est pertinent de développer aussi leurs propres moyens.
LexImpact, qui repose sur OpenFisca, représente ainsi un jalon vers un socle commun des règles de la législation en code informatique.
Cette démarche de coder la loi s’inscrit d’ailleurs dans un mouvement international connu sous le nom « Rules as code » [17], qui vise à changer radicalement la façon de concevoir et de fabriquer la loi."
La Rédac’ prolonge l’info pour vous..
Le Fonds d’accélération des Startups d’État et de Territoire (FAST) lance un appel à candidatures afin de "co-financer des services publics numériques en phase d’accélération qui ont pour but de résoudre un problème de politique publique". Jusqu’à Jusqu’à 1 million d’euros en provenance de la Direction Interministérielle du Numérique (DINUM) pourront être partagés par plusieurs lauréats. (Deux sessions : jusqu’au 28 septembre ou jusqu’au 16 novembre.)
Tous les détails pour candidater ici.
