Les chartes informatiques font désormais partie du paysage réglementaire des entreprises. Pourquoi ? Eh, bien , cela tient à leur destination : organiser la gestion et l’utilisation des systèmes d’information de l’employeur (messagerie électronique et Internet) en établissant des règles opposables et transparentes aux salariés en évitant d’apporter des restrictions aux droits des personnes, aux libertés individuelles et collectives, limitations qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché. Décryptage.
“La charte internet de l’entreprise sera donc considérée comme une adjonction au Règlement intérieur puisque ce document comporte des obligations générales et permanentes.”
Comme la gestion de certains aspects de la vie privée du salarié sur son lieu de travail ne peut totalement être évincée, la pratique tend à établir un équilibre entre la préservation naturelle des intérêts de l’employeur et l’utilisation de ce système pour un usage personnel du salarié de manière loyale, raisonnable et proportionnée.
Ainsi, la rédaction d’une charte informatique sera guidée par la préservation :
des droits légitimes de l’employeur en matière de confidentialité, de sécurité et d’efficacité de ses systèmes d’informations ;
du droit au respect de la vie du salarié et ce, en encadrant les conditions d’exploitation du système informatique, les modalités de contrôle de ceux-ci et les conséquences des manquements.
Remarquons qu’en l’espèce, le principe est le suivant : aucune information concernant personnellement un salarié ne peut être collectée par un dispositif qui n’a pas été porté préalablement à sa connaissance.
“Les salariés se verront généralement remettre, contre signature, un exemplaire de la Charte informatique ou « l’accepteront » en ligne, à la suite évidemment des consultations préalables du CHSCT et du comité d’entreprise).”
C’est pourquoi, de nombreuses chartes informatiques attirent l’attention des salariés sur certains principes à respecter en matière notamment :
de protection de contenus disponibles sur Internet (et de l’interdiction de les reproduire sur le matériel informatique de l’employeur sans autorisation expresse et préalable de leur auteur) ;
de téléchargement de logiciels tiers sur les postes de travail.
“Les connexions Internet effectuées par un salarié depuis le matériel de l’employeur et pendant l’exercice de ses fonctions sont présumées professionnelles.”
Par ailleurs, les chartes informatiques signalent généralement les modalités de communication des identifiants et mots de passe requis pour permettre au salarié d’accéder aux systèmes d’information. Insistons, ici sur la nécessité de prendre soin de préciser les obligations liées à la confidentialité de ces données, en indiquant que ces droits sont, sauf exception, intransmissibles, inaliénables, temporaires et personnels.
