1. Le dispositif Parcours Emplois Compétence (PEC).
Le dispositif Parcours Emplois Compétence (PEC) permet d’accompagner les structures du secteur non marchand et du secteur marchand dans l’embauche d’un salarié . Il est destiné aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi.
L’employeur doit respecter certaines conditions :
Démontrer une capacité à accompagner au quotidien la personne, par exemple avec la présence d’un tuteur ou d’un local professionnel ;
Permettre l’accès à la formation et à l’acquisition de compétences, par exemple, par une remise à niveau, une validation des acquis de l’expérience ;
Le poste doit permettre de développer la maîtrise de comportements professionnels et des compétences techniques qui répondent à des besoins du bassin d’emploi ou transférables à d’autres métiers qui recrutent.
Le contrat unique d’insertion (CUI) est un contrat de travail conclu entre un employeur qui va percevoir une aide financière et un salarié qui va bénéficier d’une aide à l’insertion professionnelle.
Pour le secteur non-marchand, le contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE) doit être conclus. Les employeurs concernés sont, notamment, des personnes morales de droit public, des organismes de droit privé à but non lucratif (telles que les associations) ou encore des sociétés coopératives d’intérêt collectif.
Le contrat initiative emploi (CUI-CIE) concerne quant à lui les employeurs du secteur marchand. Toutefois, la prescription de CUI-CIE n’est autorisée que dans les départements d’outre-mer (DOM) ou par les conseils départementaux dans le cadre des conventions annuelles d’objectifs et de moyens (CAOM).
Le contrat de travail peut prendre la forme d’un CDI ou d’un CDD. Lorsque le contrat est à durée déterminée, la durée minimale de la prise en charge est, en principe, de 6 mois. Cette durée peut être prolongée dans la limite de 24 mois. Il existe toutefois des dérogations à cette limite, c’est notamment le cas pour les personnes reconnues travailleur handicapé.
Le contrat peut être à temps plein ou à temps partiel, toutefois, la durée hebdomadaire minimum de travail est fixée à 20 heures.
Le CUI-CAE ouvre droit à une aide de l’État et à une exonération de cotisations patronales. L’aide mensuelle versée est fixée au niveau régional par des arrêtés des préfets de région, et s’applique dans la limite de 95% du taux horaire brut du SMIC.
Cette aide est modulable en fonction de la situation du bénéficiaire, de l’employeur et des spécificités du marché de l’emploi.
Pour le CUI-CIE, l’aide mensuelle versée est fixée au niveau régional par des arrêtés des préfets de région, dans la limite de 47% du Smic horaire brut. Cette aide est modulable en fonction de la situation du bénéficiaire, de l’employeur et des spécificités du marché de l’emploi.
2. Le dispositif d’emplois francs.
Le dispositif d’emploi franc permet à un employeur de bénéficier d’une aide lorsqu’il embauche un habitant résidant dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV).
Ce dispositif est valable jusqu’au 31 décembre 2022.
Pour bénéficier de ce dispositif, des conditions doivent être réunies :
Recruter une personne inscrite à Pole emploi, ou adhérente à un contrat de sécurisation professionnelle ou un jeune suivi par une mission locale et qui n’est pas inscrit en tant que demandeur d’emploi ;
Cette personne résidant dans un QPV de la ville au moment de la conclusion du contrat.
Le contrat peut prendre la forme d’un CDI ou d’un CDD. Dans cette situation, la durée minimale du contrat ne peut être inférieure à 6 mois.
Le montant de l’aide financière accordée pour un emploi franc à temps plein est de :
5 000 euros par an, pendant 3 ans maximum pour un CDI ;
2 500 euros par an, pendant 2 ans maximum, pour un recrutement en CDD d’au moins 6 mois.
Si le salarié travaille à temps partiel, le montant de l’aide sera calculé en fonction du temps de travail hebdomadaire.
Pour en bénéficier, l’employeur doit demander l’aide financière auprès de Pôle emploi dans les 3 mois suivants la date de signature du contrat de travail via le Cerfa N° 16035*04.
Pour ce faire, le salarié doit fournir deux documents :
Attestation d’éligibilité à l’emploi franc ;
Justificatif de domicile de moins de trois mois (liste précisée page 6 du Cerfa).
3. Les aides à l’embauche des alternants.
L’aide à l’embauche des alternants est un dispositif particulièrement intéressant pour le secteur sportif. Ainsi, cette aide exceptionnelle a permis une hausse de 49%, en 2021, du nombre d’apprenti dans les secteurs de l’animation et du sport. Initialement prévue jusqu’au 30 juin 2022, l’aide exceptionnelle a été prolongée jusqu’à la fin de l’année 2022.
Cette aide est conditionnée à la situation du bénéficiaire du contrat :
Pour un contrat d’apprentissage, le bénéficiaire doit être inscrit dans une formation, être âgé de 16 à 29 ans (à l’exclusion des travailleur handicapé ou sportif de haut niveau inscrit sur les listes ministérielles) ;
Pour un contrat de professionnalisation, le bénéficiaire doit être inscrit dans une formation, être âgé de 16 à 25 ans (à l’exclusion des demandeurs d’emplois, des travailleurs handicapés ou des bénéficiaires du RSA et de l’ASS).
Pour le contrat d’apprentissage, le contrat de travail peut prendre la forme d’un CDI ou d’un CDD de 6 à 24 mois voire 36 mois si la formation dure 3 ans. Ce contrat sera nécessairement à temps plein.
Pour le contrat de professionnalisation, il est conclu un CDD de 6 à 12 mois étant précisé la possibilité de dépasser cette limite si la formation l’impose. Toutefois, à la différence du contrat d’apprentissage, celui-ci peut être réalisé à temps partiel.
Le montant de l’aide financière s’élève à 5 000 euros pour un apprenti mineur et 8 000 euros pour un apprenti majeur. Cela concerne la première année de chaque contrat d’apprentissage conclu jusqu’au 31 décembre 2022 et préparant un diplôme jusqu’au master.
A partir du 1er janvier 2023, l’aide exceptionnelle sera remplacée par l’aide unique. Celle-ci est réservée aux entreprises qui recrutent des apprentis préparant un diplôme ou un titre à finalité professionnelle de niveau inférieur ou égal au bac.
Le montant de l’aide sera réparti sur la durée du contrat d’apprentissage :
Lors de la première année d’exécution, le montant maximum de l’aide est de 4 125 euros,
Lors de la seconde de 2 000 euros,
Lors de la troisième (voire quatrième), le montant maximum est de 1 200 euros.
4. Une aide spécifique au secteur sportif : l’aide à l’emploi de l’Agence Nationale du Sport.
Des aides spécifiques au secteur sportifs existent, c’est notamment le cas de l’aide à l’emploi de l’Agence Nationale du Sport. Cette aide concerne la conclusion de CDI temps plein pour des éducateurs sportifs, des agents de développement ou des personnes qui exercent les deux fonctions.
S’agissant des bénéficiaires de l’aide, ils peuvent être des structures déconcentrées tels que les comités départementaux, régionaux, des associations affiliées à une fédération sportive agrée qui emploient un jeune de moins de 30 ans. Cela concerne également les groupements d’employeurs intervenant au bénéficie d’associations sportives qui emploient un jeune de moins de 30 ans.
L’agence nationale du sport verse une aide s’élevant à 12 000 euros par an pendant 2 ou 3 ans. C’est un dispositif d’aide à l’emploi très efficace, près de 79% des emplois sont pérennisés (dont 96% en CDI) et qui permet de répondre à une forte demande déjà bien identifiée.
Pour en bénéficier, il faut, dès le lancement des appels à projets territoriaux, prendre contact avec le référent régional ou départemental emploi des délégations régionales académiques à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (DRAJES) et des services départementaux à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (SDJES) qui accompagne, les structures, dans la démarche de demande de subvention emploi
Des structures de soutien et de ressources existent afin d’accompagner les organismes sportifs dans leur développement.
Par exemple, pour les associations sportives employeuses, les dispositifs locaux d’accompagnement permettent un accompagnement afin de développer, créer ou pérenniser des emplois.
