Cette nouvelle « Lettre des Réseaux » de Simon Associés comprend une actualité particulièrement dense, qui nourrira vos réflexions multiples.
Ce numéro comprend l’examen du projet de loi modifié renforçant les droits, la protection et l’information des consommateurs, un dossier sur la franchise en Inde, puis l’analyse de quatre décisions récentes rendues en matière de franchise, la présentation du rapport annuel de l’autorité de la concurrence, l’analyse d’une décision de cette même autorité en matière de distribution par Internet, et quelques rappels essentiels propres au droit des marques.
Très bonne lecture.
Lettre à lire ci-contre au format PDF.
