1) Il se peut que cette installation soit posée sur un terrain privé, comme cela est le cas d’un promoteur bénéficiant d’une promesse de vente l’y autorisant, ou comme il a pu le négocier avec un tiers mettant à disposition temporairement son terrain.
Se pose alors la question de savoir si une autorisation d’urbanisme est ou non nécessaire : le réponse relève de l’article R 421-5 du Code de l’urbanisme :
Rentrant dans la catégorie des constructions temporaires, il n’est pas nécessaire de solliciter une quelconque demande si cet espace est prévu pour une durée au plus égale à 3 mois,
Le texte prévoit également que cette durée est portée à celle du chantier « en ce qui concerne les installations liées à la conduite des travaux (baraque de chantier) ou liées à la commercialisation d’un bâtiment en cours de construction ».
2) Indépendamment de toute question d’autorisation d’urbanisme, se pose la question des autorisations relatives à la publicité et aux enseignes apposées sur celui-ci.
En effet, dès que cette installation est visible à partir d’ « une voie ouverte à la circulation publique » c’est-à-dire « une voie publique ou privée qui peut librement être empruntée, à titre gratuit ou non, par toute personne circulant à pied ou par un moyen de transport individuel ou collectif » (*article R 581-1 du Code de l’environnement), le dispositif publicitaire et l’enseigne seront régis par les dispositions L581-1 à L581-45 du Code de l’environnement et son pendant réglementaire.
Le principe est que la publicité est admise après déclaration (formulaire CERFA 14799*01) (à peine d’une amende administrative de 1.500€ après constat de l’infraction via un procès-verbal, avec possibilité d’en ordonner sa suppression ou de la rendre conforme), sauf dans certains sites où elle est purement interdite.
Mais cette réglementation nationale issue du Code de l’environnement pourra être rendue plus restrictive par l’existence d’un règlement local de publicité que peut prendre toute commune (articles L 581-14 à L 581-14-3) et dont le respect incombera au maire (à vérifier donc sur le site de la commune ou auprès de ses services). Il faudra alors solliciter une autorisation et remplir le formulaire cerfa 14798*01.
De même les enseignes ou pré enseignes sont régies par le Code de l’environnement ou par le biais du règlement local de publicité : dans ce dernier cas, elle devra aussi faire l’objet de la même demande d’autorisation préalable (article L 581-18 du Code de l’environnement).
La sanction est également pénale en cas d’infraction à concurrence de 7.500€ d’amende, appliquée autant de fois qu’il y a de publicités ou enseignes en infraction.
Cette réglementation est dense et ne peut être synthétisée en une page, mais il convient de lire attentivement le Code de l’environnement aussi bien dans sa partie législative que réglementaire, outre le règlement local de publicité en cas d’existence de ce dernier applicable dans la commune.
