Nous avons tous cru comprendre que l’objectif assigné à la commission DARROIS était une réflexion à mener sur des fondamentaux de la profession d’avocat (aide juridictionnelle, structures d’exercice, formation, régulation, gouvernance)
Le message unique, véhiculé par les représentants de la profession d’avocat (CNB, Conférence des Bâtonniers, Barreau de Paris), et aujourd’hui relayé dans les barreaux de province, consiste à faire accroire que le but à poursuivre est d’organiser la fusion absorption par les avocats des différentes professions du droit et plus particulièrement des notaires.
Nous ne pouvons accepter que, dans leur stratégie scandaleusement hégémonique, les avocats tentent de détourner la réflexion de la commission sur cette seule piste que la raison et le respect du public, du justiciable et de l’Etat condamnent.
Maître DARROIS entend placer l’innovation au cœur de sa réflexion.
Me DARROIS entend faire au Président de la République des propositions innovantes sur le périmètre d’une grande profession du droit.
Innovation n’est pas bouleversement.
Innovation n’est pas révolution.
Tout au contraire, un système juridique a besoin pour sa lisibilité, son efficacité et sa crédibilité, d’être adossé à un Etat fort et d’être organisé avec des intervenants stables, indépendants, structurés, et reconnus.
La fusion préconisée ne peut qu’entraîner une dilution de la responsabilité avec pour corollaire un affaiblissement de l’influence régulatrice de l’Etat et un déficit de la protection du public.
Que penser d’une « innovation » allant à l’encontre d’un mouvement aujourd’hui général, qui prône une meilleure réglementation du service public et des services liés aux transactions immobilières et financières, pour la sécurité des consommateurs ?
L’innovation peut-elle conduire à l’anéantissement d’une profession dont la collaboration loyale avec l’Etat pour l’amélioration du service public et de la Loi est reconnue ?
Je ne veux pas le croire.
Mais je crois aussi que le rapport de la commission qui, de facto, engagera les français, ne sera jamais soumis à leur agrément ou à leur rejet…
Ce sont les journalistes qui en feront l’analyse et qui, au gré de leurs affinités ou de leurs antipathies, fourniront à leurs lecteurs, des prêts à penser, des prêts à juger…
Nous aurons assisté à une tragi-comédie avec des mises en scène, des débats aussi nombreux qu’inutiles, des campagnes d’intoxication, pour qu’en fin de compte un seul homme s’arroge le droit, dans le mépris souverain des autres et la surestimation de ses capacités personnelles, de dire le bien et le mal, l’utile et le nuisible, le bienfaisant et le malfaisant.
Les notaires se battront jusqu’au bout…et veilleront à ce que soit respectée la deuxième priorité du programme électoral de Nicolas SARKOZY : « L’honnêteté et l’impartialité de l’Etat sont à mes yeux des valeurs absolues ».
Michel MORIN
Notaire
