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• La période d’essai : de nouvelles règles à respecter, par Michael (...) 26/08
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• La taxe de 3% due sur les immeubles détenus par les personnes morales ; la (...) 14/08
• L’article 32 de l’acte uniforme du traité OHADA portant procédure (...) 13/08
• Procédure : autorité de la chose jugée d’une procédure arbitrale, par (...) 13/08
• Harmonisation de l’acte introductif d’instance en Europe, une proposition (...) 13/08
• La loi pour "démocratie sociale et réforme du temps de travail", par (...) 12/08
• L’établissement de la filiation naturelle par la possession (...) 12/08
• Loi LME et modification des relations commerciales, par Michael Amado. (...) 11/08
• Loi LME et modification des délais de paiement, par Michael Amado. (...) 11/08
• Loi sur la modernisation de l’économie (LME) du 4 août 2008 et équipement (...) 8/08
• La reconnaissance d’un droit à la filature du salarié ? Par Pierre (...) 8/08
• Actualité droit bancaire : obligation d’une banque de s’assurer (...) 7/08
• Tentative d’application de loi sur la journée de solidarité : mission (...) 7/08
• La nouvelle loi sur la prescription civile, par l’ONB, notaires 6/08

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13 août Harmonisation de l’acte introductif d’instance en Europe, une proposition de la Chambre Nationale des Huissiers de Justice
Le 12 juin 2008, sur une proposition de l’Union Internationale des Huissiers de Justice (UIHJ), la Chambre Nationale des Huissiers de Justice (CNHJ française organisait à Paris la première « (...)

4 août L’huissier de justice, présentation, par A.Venturi
Officiers publics et ministériels, les huissiers de justice bénéficient d'un monopole pour la signification et l'exécution des décisions de justice, ils peuvent également réaliser des (...)

30 juillet Réforme de la carte judiciaire : aide à l’adaptation de l’exercice de la profession d’avocat
Un décret du 29 juillet 2008 vient d’instituer une aide à l’adaptation de l’exercice de la profession d’avocat suite à la réforme de la carte judiciaire qui supprime certains tribunaux de grande (...)

21 juillet Création d’une grande profession du droit : le Conseil supérieur du notariat adopte une motion
Suite à la création de la Commission Darrois chargée de réfléchir à la création d’une grande profession du droit et aux réactions des représentants du Barreau, l’assemblée générale du CSN a (...)

4 juillet Commission Darrois : vers la création d’une grande profession du droit
Le 30 juin 2008, le Président de la République a confié à Maître Darrois la présidence d’une commission chargée de réfléchir à la création d’une grande profession du droit. Cette commission (...)

2 juillet L’expertise des huissiers de justice français fait école jusqu’à l’Ile Maurice...
Communiqué : L'Ile Maurice souhaite conduire une grande réforme de sa justice civile et fait appel au savoir faire de la Chambre Nationale des Huissiers de Justice (CNHJ) pour (...)

1er juillet Remise du rapport Guinchard : les principales propositions
Monsieur le Recteur Serge Guinchard a remis hier, 30 juin 2008, le rapport "L'ambition raisonnée d'un Justice apaisée" établi par la commission qu'il présidait, à la (...)

27 juin Paul-Albert Iweins, Président du Conseil National des Barreaux reçu par le Président de la République
Le Président du Conseil National des Barreaux, Paul-Albert Iweins, accompagné du Président de la Conférence des Bâtonniers et d'un représentant du Bâtonnier de Paris, a été reçu ce matin (...)

26 juin La mise en place d’un contrôle de constitutionnalité a posteriori : un véritable progrès ? Par Xavier Normand Bodard, Avocat.
Xavier Normand Bodard est Avocat, AMCO, candidat au Bâtonnat 2008 à Paris. www.normand-bodard.com Le Sénat achève d'examiner le projet de loi constitutionnelle de modernisation des (...)

19 juin Modernisation des institutions de la Vème République : Le point de vue du Barreau de Nanterre.
Le Barreau des Hauts de Seine, réuni pour son colloque de printemps autour du thème "La place et le rôle du droit dans une économie de marché", annonce qu'il soutient cette réforme (...)

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Les articles les mieux notés en ce moment :
1	Le licenciement pour une cause tirée de sa vie personnelle, par Michel Ribas
2	La période d’essai : de nouvelles règles à respecter, par Michael Amado et Charlotte Guy, Avocats
3	La violation de l’interdiction de fumer dans l’entreprise constitue une faute grave, par Philippe Touitou, Avocat
4	La rupture du contrat de travail par consentement mutuel, par Alina Paragyios, Avocate
5	1er mai et ascension le même jour : une journée de compensation pour les salariés ? Par Michel Ribas, formateur en droit social
6	La loi pour "démocratie sociale et réforme du temps de travail", par l’ONB, notaires
7	Loi LME et modification des délais de paiement, par Michael Amado. Avocat
8	Salarié ... comme un Polonais, par Lucien Peczynski, Avocat
9	Un projet de réforme des procédures de naturalisation qui suscite la crainte « d’un arbitraire »
10	Les coulisses juridiques de la fusion entre Gaz de France et Suez, par Bertrand Baheu-Derras, élève Avocat
11	Loi sur la modernisation de l’économie (LME) du 4 août 2008 et équipement commercial. Par Michael Amado, Avocat
12	Loi LME et modification des relations commerciales, par Michael Amado. Avocat
13	Le harcèlement moral dans la fonction publique, par Alina Paragyios, Avocat au Barreau de Paris.
14	La formation à l’art de bien parler, par Jean-Marc Cheze, Juriste
15	La signification des actes judiciaires au sein de l’union : prudence face à la compétence territoriale de l’huissier ! Par Cédric Küchler, juriste

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