Internet et Cookies : la CNIL « affamée » !

Pour mémoire, cet article régit l’utilisation des cookies, à savoir des traceurs déposés et lus par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé tels qu’un ordinateur, un Smartphone, une liseuse numérique et une console de jeux vidéos connectée à Internet.

En outre, cette vague de contrôle découle directement de la volonté de la CNIL de faire respecter l’une de ses recommandation émise en décembre 2013.

Celle-ci propose de mettre en place une procédure en deux étapes afin d’informer de façon complète les internautes sur l’utilisation des cookies.

La première étape consiste à faire apparaître sur le site un bandeau portant à la connaissance des internautes :
 les finalités des cookies ;
 la possibilité de s’opposer aux cookies en changeant les paramètres ;
 le fait que continuer la navigation sur le site emporte consentement à l’utilisation des cookies.

Quant à la seconde étape proposée par la CNIL, il s’agit de créer un lien expliquant aux internautes comment refuser l’insertion de cookies au sein de leurs disques durs.

Malgré les nombreux éléments fournis par la CNIL tels que des fiches pratiques sur le sujet, le constat semble alarmant : la collecte de données à caractère personnel concernerait 3/4 des applications ou sites examinés et les données collectées seraient dangereuses pour le respect de la vie privée des internautes (données de localisation, identifiants des terminaux mobiles, données d’accès aux comptes utilisateurs... etc.).

Ainsi, les éditeurs de sites marchands, de solutions d’audience et plus généralement tous les acteurs professionnels de la toile risquent de subir des contrôles de conformité de la part de la CNIL, qui depuis la loi du 17 mars 2014 a la possibilité de procéder à ces contrôles en ligne, ipso facto plus nombreux et plus rapides.

Il est dès lors plus que primordial pour chaque acteur du Web de se mettre rapidement en conformité avec la loi Informatique et Libertés qui sanctionne le non respect de son article 32-II par des amendes pouvant aller jusque 150.000 euros (ou 300.000 euros en cas de récidive).

A vos ordinateurs...