Pour de nombreux couples homosexuels vivant parfois ensemble depuis des années, la possibilité d’adopter l’enfant de l’autre dans le cadre d’un mariage a été ressenti comme une libération.
La fin de l’angoisse de ces parents dont l’un avait tous les droits et l’autre aucun alors qu’au quotidien ils étaient simplement parents de leurs enfants communs parce que désirés et élevés en communs.
La fin de la peur qu’en cas de décès ou d’incapacité du parent génétique, l’enfant ne soit soumis aux desideratas d’un conseil de famille parfois très opposé aux choix de vie dudit parent.
La fin aussi de l’inquiétude du parent "social" de se voir refuser l’entrée à l’hôpital, le droit de décider de l’avenir de son enfant ou pire encore de se voir privé de toute relation avec l’enfant aimé suite à une séparation difficile.
Rappelons que lorsque des personnes sont mariées, elles bénéficient de la possibilité d’adopter l’enfant du conjoint selon des règles allégées.
De nombreux couples de femmes se sont mariés notamment pour pouvoir ainsi construire une famille légale par l’adoption de l’enfant (ou parfois des enfants) qu’elles avaient conçus antérieurement.
La décision récente de la Cour de cassation permettant de faire état de la PMA pour justifier de l’absence de filiation paternelle sans entacher la demande d’adoption d’une quelconque nullité a encore facilité l’obtention des jugements d’adoption.
La question est actuellement plus difficile pour les couples d’hommes qui auraient eu recours à la GPA puisque pour l’instant la seule jurisprudence sur ce sujet fait état de ce que la GPA est une fraude si grave qu’elle corrompt toute demande...
Il est évident qu’à terme la jurisprudence française devra se raisonner car on ne peut ainsi continuer à nier l’existence de ces enfants et leur droit inaliénable à avoir une famille. Cependant tel n’est pas l’objet de cette chronique.
Lorsque les deux parents sont mariés, pour que le parent social puisse faire une demande d’adoption, il doit obtenir l’accord préalable et notarié du parent génétique. En pratique le parent génétique se rend chez le notaire, établi un acte autorisant l’adoption par son conjoint et a deux mois pour revenir sur cet accord. A défaut au bout de deux mois, l’accord est définitif et la requête en adoption peut être déposée.
Le parent génétique est donc en principe parfaitement informé de ses choix puisqu’il a affaire à un notaire qui sans doute lui a expliqué les conséquences de sa signature.
Pourtant il apparaît au regard des dossiers qui commencent à arriver dans nos cabinets que les choses sont loin d’être aussi claires pour les parents.
En effet, si le mariage est désormais autorisé pour les homosexuels, son corollaire naturel, le divorce se met également en place et dans ce cadre les homoparents ne sont pas plus raisonnables que les autres.
On voit alors réapparaître le parent "génétique" qui voudrait soudain plus de droits que l’autre, voire tous les droits, sur l’enfant, au mépris des règles de l’adoption que pourtant il appelait de ses vœux.
Un petit rappel s’impose donc :
Adoption plénière : le parent adoptant devient le parent de l’enfant à égalité absolue avec le parent génétique. Aucune différence ne peut être faite. L’autorité parentale conjointe est de droit.
Adoption simple : le parent adoptant devient le parent de l’enfant. L’autorité parentale n’est pas automatique et doit être d’un commun accord. MAIS en cas de séparation si le parent adoptant demande l’autorité parentale conjointe, il l’obtiendra plus que certainement.
Lorsque les parents se séparent, s’ils ont des désaccords concernant l’enfant, c’est le juge qui tranchera et en aucun cas le fait que l’un des parents soit adoptant et l’autre génétique ne pourra être un argument pour obtenir des droits différents.
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Discussions en cours :
bonjour
vous écrivez dans votre article pour defendre la GPA dans un couple d’hommes
"La question est actuellement plus difficile pour les couples d’hommes qui auraient eu recours à la GPA puisque pour l’instant la seule jurisprudence sur ce sujet fait état de ce que la GPA est une fraude si grave qu’elle corrompt toute demande...
Il est évident qu’à terme la jurisprudence française devra se raisonner car on ne peut ainsi continuer à nier l’existence de ces enfants et leur droit inaliénable à avoir une famille. Cependant tel n’est pas l’objet de cette chronique"
or l’ enfants a été conçu pour être abandonne et acheté .c’est la seule décision de recourir à une GPA qui l’a prive de sa famille
le sens de l’adoption est de donner une famille à un enfant parce que la vie par accident l’en a privé et non de priver délibérément un enfant du droit de s’inscrire dans sa filiation d’origine
soyons raisonnables:2 hommes et femmes ne peuvent engendrer un enfant :l
En savoir plus sur http://www.village-justice.com/articles/Homoparentalite-adoption-fantasmes,18985.html#l70LsO7VqXVhWx2M.99
Soyez raisonnable, passez votre chemin car vous n’apporter aucun sens à la discussion d’origine de l’avocat, ici votre avis importe peu, le sujet traité est la mise en application des textes de loi et non votre avis perso.
Bien à vous
bonjour,
les couples homosexuels n’ont pas attendu le mariage pour pouvoir se former et de même pour se séparer. alors quels sont les recours pour la 2e maman dépacsée de sa compagne de pouvoir adopter son enfant (même si elle ne l’a pas porté) et en faire son héritier légale, ou tout au moins avoir quelques droits lorsque la mère biologique refuse ou traine les pieds pour faire quelques demarches que ce soient, malgré l’implication avérée de cette 2e maman, et une garde partagée non contractualisée.
Vous écrivez à propos de la GPA : "Il est évident qu’à terme la jurisprudence française devra se raisonner car on ne peut ainsi continuer à nier l’existence de ces enfants et leur droit inaliénable à avoir une famille."
Vous ne vous êtes sans doute pas rendue compte en écrivant cette phrase de tout son cynisme : C’est quoi le droit inaliénable des enfants nés par GPA à avoir une famille ?
De quelle famille parlez vous ? De leur vraie famille dont ils ont été privés par la GPA, ou de celle qui a causé cette privation en réduisant la "famille" à la seule intentionnalité des seuls adultes ?
Le fait que les adultes se veulent et se disent parents d’intention de l’enfant n’implique pas la réciproque ; à savoir que le petit être obtenu par GPA soit l’enfant de ces adultes. La filiation établissant une relation réciproque, si elle peut être fondée sur la volonté, cette volonté devrait alors être réciproque, ou alors c’est une relation inégalitaire fondée sur la loi du plus fort : sur la domination de la volonté de l’adulte sur l’enfant. La réciprocité de la volonté de l’enfant étant impossible, compte tenu de son jeune âge, la GPA est bien la domination de la volonté de l’adulte sur un enfant, du fort sur le faible.
Oui, les enfants nés par GPA devraient avoir, sans discrimination en raison des circonstances de leur naissance (art. 14 CEDH), le même droit inaliénable, non pas à "avoir une famille" (ce droit n’existe pas) mais à connaître et à être élevé par leur famille, droit garanti dans la Convention relative aux droits de l’enfant.
Je ne comprends pas bien votre position Vincent.
Dans aucun cas l’enfant à naître de parents hétéro ou homo ne peut émettre d’avis et a fortiori demander à ne pas naître...
Il est vrai qu’un l’enfant ne décide pas de naître : mais il existe entre un enfant et ses parents une relation mutuelle réelle : les liens du sang, qui lient autant les parents envers l’enfant que l’enfant envers ses parents.
Dans le cas des enfants GPA, la relation n’est établie que sur la volonté des adultes et que dans un seul sens : des adultes vers l’enfant, elle est donc imposée à l’enfant de façon inégalitaire.
Et encore une fois, la GPA est différente de l’adoption qui vise à donner une famille de remplacement à un enfant, et non pas à donner un enfant à une personne ou un couple.