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Censuré par le Conseil Constitutionnel, la question de la suspension de l'abonnement Internet comme sanction ultime au piratage en ligne fait son retour sous l'impulsion cette fois du Ministère de la justice. A l'image des (...) 26 juin Et si nous étions optimistes ? Par Boris Khalvadjian, Docteur en droit
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Après une longue série de renvois entre la Cour d’appel de Paris et la Cour de cassation, et une procédure judiciaire ayant duré au final près de 12 ans, la 1ère chambre civile de la Cour de cassation a eu le dernier mot en tranchant (...) 15 juin Dispositif de blocage des marques sur facebook, par Philippe Rodhain, CPI
A partir du 13 juin 2009, chaque utilisateur disposant d’un compte FACEBOOK pourra librement enregistrer, selon la règle du « premier arrivé, premier servi », une adresse du type www.facebook.com/mon-nom. Afin d’éviter tout détournement, les (...) 12 juin Google books à la recherche d’une légitimité, par Léonard Pirastru
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