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Censuré par le Conseil Constitutionnel, la question de la suspension de l'abonnement Internet comme sanction ultime au piratage en ligne fait son retour sous l'impulsion cette fois du Ministère de la justice. A l'image des (...) 26 juin Et si nous étions optimistes ? Par Boris Khalvadjian, Docteur en droit
Le 12 juin 2009, le droit d’auteur français a tourné une nouvelle page de son histoire : la loi « favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet » a été promulguée. Notre législateur a cherché à concevoir des règles (...) 25 juin Pharos, système de signalement de délit sur internet, par Gérard Haas, Avocat
Un arrêté du 16 juin 2009 porte création d’un système dénommé « PHAROS » (plate-forme d’harmonisation, d’analyse, de recoupement et d’orientation des signalements). Décryptage. Le directeur général de la police nationale (direction centrale de (...) 23 juin Une charte internet, mais pour quoi faire ? Par Gérard Haas, Avocat
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Une récente décision du Tribunal de grande instance de Paris, en date du 11 février 2009, nous rappelle que marques communautaire et française ont des portées distinctes et que le dépôt de l’une ne saurait être considéré comme de mauvaise foi (...) 16 juin La CNIL présente son bilan 2008, par Gérard Haas, Avocat
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a présenté le 13 mai 2009 son 29e rapport annuel. Ce rapport, sorte de rétrospective sur l’activité de la Commission au titre de l’année passée, dessine également les lignes (...) 16 juin La cession générale et préalable du droit d’adaptation par l’auteur implique t-elle une renonciation à son droit moral sur l’œuvre ? Par Déborah Journo, Avocat
Après une longue série de renvois entre la Cour d’appel de Paris et la Cour de cassation, et une procédure judiciaire ayant duré au final près de 12 ans, la 1ère chambre civile de la Cour de cassation a eu le dernier mot en tranchant (...) 15 juin Dispositif de blocage des marques sur facebook, par Philippe Rodhain, CPI
A partir du 13 juin 2009, chaque utilisateur disposant d’un compte FACEBOOK pourra librement enregistrer, selon la règle du « premier arrivé, premier servi », une adresse du type www.facebook.com/mon-nom. Afin d’éviter tout détournement, les (...) 12 juin Google books à la recherche d’une légitimité, par Léonard Pirastru
Google Books (en français Google Livres) ouvre un nouveau chapitre dans la diversification continue des services proposés par le moteur de recherches américain Google. Le concept de cette nouvelle application : la numérisation, entamée dès (...) 10 juin La loi Création et Internet censurée par le Conseil constitutionnel
L'information vient de tomber. Selon le site lesechos.fr, le Conseil constitutionnel qui avait été saisi le 19 mai d'un recours contre la loi Création et Internet vient de censurer cette dernière. Il a notamment estimé que (...) Pages d'articles : 0 | 10 | 20 | 30 | 40 | 50 | 60 | 70 | 80 |... TOUTES LES RUBRIQUESLes rubriques du Blog du Village :
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