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• La période d’essai : de nouvelles règles à respecter, par Michael (...) 26/08
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• Harmonisation de l’acte introductif d’instance en Europe, une proposition (...) 13/08
• La loi pour "démocratie sociale et réforme du temps de travail", par (...) 12/08
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• Loi LME et modification des délais de paiement, par Michael Amado. (...) 11/08
• Loi sur la modernisation de l’économie (LME) du 4 août 2008 et équipement (...) 8/08
• La reconnaissance d’un droit à la filature du salarié ? Par Pierre (...) 8/08
• Actualité droit bancaire : obligation d’une banque de s’assurer (...) 7/08
• Tentative d’application de loi sur la journée de solidarité : mission (...) 7/08
• La nouvelle loi sur la prescription civile, par l’ONB, notaires 6/08

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24 juillet Les sociétés de piges immobilières dans le collimateur de la CNIL : à tord ou à raison ? Par Gérard Haas, Avocat
Les données de particuliers proposant leur maison ou leur appartement sur internet peuvent être collectées et revendues à des agences immobilières par des sociétés de piges. Celles-ci ont pour (...)

22 juillet Le service "street view" de google épinglé par la CNIL, par Gérard Haas, Avocat
Inauguré par Google à l'occasion du Tour de France 2008, le service Street View permet de visualiser à 360 degrés l’ensemble du parcours effectué par les coureurs cyclistes, mais les (...)

17 juillet ebay n’est pas responsable aux USA de la vente de contrefaçon de bijoux Tiffany, par Gérard Haas, Avocat
Poursuivi pour contrefaçon par le joaillier Tiffany, le 14 juillet 2008, le tribunal de première instance du District Sud de New York a accueilli favorablement le dispositif anti-fraude déployé (...)

16 juillet Propriété intellectuelle : socle de l’économie numérique ? (vidéo)
Proposé sur TechtoTV, webtv sur l’économie numérique, ce débat en vidéo est présenté ainsi... Propriété intellectuelle, brevet, droit d’auteur, copyright… A l’ère du numérique, ces différentes (...)

2 juillet De l’art de composer raisonnablement avec le droit moral des auteurs de catalogues raisonnés, par Claire Simonin, Avocat
Par un original arrêt de cassation partielle sans renvoi, rendu sur pourvoi à l'encontre d'un arrêt de la Cour d'Appel de Versailles du 12 janvier 2007, lui-même prononcé sur (...)

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Les juges du fond ont maintenu leur position à l'égard du site « note2be » et de la polémique qui l'a accompagné. En conséquence, la Cour d'appel a confirmé l'interdiction (...)

25 juin Risque de confusion et contrefaçon de modèle : revirement de jurisprudence de la chambre commerciale de la Cour de cassation, par Alexis Guillemin, Avocat
Cet article vous est proposé par la Rédaction de Legalbiznext.com Depuis désormais plusieurs années, une tendance jurisprudentielle s'est distinguée en prônant l'analyse de la (...)

24 juin Vers une libéralisation des noms de domaine
Dans une interview aux Echos le Président de l'Icann (internet Corporation for Assigned Names and Numbers), l'organisme chargé de gérer les noms de domaine sur Internet, a annoncé (...)

10 juin Vers des tarifs spécifiques pour les plus démunis en matière de téléphonie mobile
Les députés ont adopté un amendement visant à instaurer des « tarifs spécifiques » à l'égard des plus démunis. L'idée est d'améliorer l'accès à la téléphonie mobile en (...)

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Les articles les mieux notés en ce moment :
1	Le licenciement pour une cause tirée de sa vie personnelle, par Michel Ribas
2	La période d’essai : de nouvelles règles à respecter, par Michael Amado et Charlotte Guy, Avocats
3	La violation de l’interdiction de fumer dans l’entreprise constitue une faute grave, par Philippe Touitou, Avocat
4	La rupture du contrat de travail par consentement mutuel, par Alina Paragyios, Avocate
5	1er mai et ascension le même jour : une journée de compensation pour les salariés ? Par Michel Ribas, formateur en droit social
6	La loi pour "démocratie sociale et réforme du temps de travail", par l’ONB, notaires
7	Loi LME et modification des délais de paiement, par Michael Amado. Avocat
8	Salarié ... comme un Polonais, par Lucien Peczynski, Avocat
9	Un projet de réforme des procédures de naturalisation qui suscite la crainte « d’un arbitraire »
10	Les coulisses juridiques de la fusion entre Gaz de France et Suez, par Bertrand Baheu-Derras, élève Avocat
11	Loi sur la modernisation de l’économie (LME) du 4 août 2008 et équipement commercial. Par Michael Amado, Avocat
12	Loi LME et modification des relations commerciales, par Michael Amado. Avocat
13	Le harcèlement moral dans la fonction publique, par Alina Paragyios, Avocat au Barreau de Paris.
14	La formation à l’art de bien parler, par Jean-Marc Cheze, Juriste
15	La signification des actes judiciaires au sein de l’union : prudence face à la compétence territoriale de l’huissier ! Par Cédric Küchler, juriste

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