Aujourd'hui sur le village... 40561 membres, 2602 articles, 4432 sites sur l'annuaire, 111330 messages sur les forums, 1341 prestataires...

EMPLOI

FORMATION

Derniers articles sur le village de la justice...

• L’adoption croisée d’enfants par un couple homosexuel 15/10
• Les Programmes de Rachat d’Actions Propres enfin disponibles sur Alternext, (...) 15/10
• La réforme du droit pénal mise en place 14/10
• L’extension du bloc de constitutionnalité à la Charte de (...) 14/10
• Dépassements d’honoraires pratiqués par les médecins, vous avez dit « tact (...) 14/10
• La création d’un contrat doctoral au sein des universités 13/10
• "Toutes les règles de concurrence demeurent d’actualité" (Neelie Kroes), (...) 13/10
• Secret professionnel de l’avocat et droit de visite de l’administration (...) 10/10
• "Avocats sans frontières" en vidéo 10/10
• La CEDH se prononce sur une atteinte à la vie privée 9/10
• Pas de révision des anciennes prestations compensatoires sous forme de (...) 9/10
• Réforme de la justice : la réforme de la carte judiciaire 9/10
• L’atteinte à l’honneur 9/10
• Vers un acte authentique européen ? 8/10
• Marchés publics : fini les annulations automatiques de procédure en cas (...) 8/10
• Le rejet par la CNIL de l’utilisation d’une technique utilisant (...) 7/10

>> Toutes les nouveautés ici

Management :

• Ouverture en version "Beta" du 1er outil français de networking en ligne (...) 15/10

• Avocats : Sécurisez vos échanges de données et informations (...) 15/10

• Formation continue pour les avocats : Programme de décembre 2008 par Cap (...) 15/10

>> Tous les articles de Management

A lire absolument en ce moment :

• 6ème Salon juridique de l’Internet et du numérique : le programme est en ligne.

Dernières discussions sur les forums du village de la justice...

>> Tous les forums ici

Dernières annonces d'emploi pour les professions du droit...

• Stage chez un avocat spécialisé en fiscalité 17:33 (15/10/2008)

• Stagiaire EFB Droit des affaires 16:06 (15/10/2008)

• Collaborateur(trice) 14:51 (15/10/2008)

• Stage en Cabinet de Conseils en Propriété Industrielle 14:42 (15/10/2008)

• Un Juriste International H/F 13:48 (15/10/2008)

• Assistant(e) Facturation Niveau LMA (H/F) 13:19 (15/10/2008)

• Juriste (H/F) 12:47 (15/10/2008)

• Secrétaire juridique 12:40 (15/10/2008)

• Une collaboratrice ou un collaborateur 12:26 (15/10/2008)

• Juriste Stagiaire 10:40 (15/10/2008)

>> Toutes les annonces ici

Autres annonces :
• Offre de Sous traitance (14/10)
• Sous location de bureau Paris 6 (14/10)
• A louer 2 bureaux Etoile. (13/10)
• Mise à disposition d’un bureau le Mercredi. (13/10)
• Location de bureau Paris 4ème (10/10)
...

Blog juridique du village : C’est vous qui écrivez l’actu ! /

Droit civil

DERNIERS ARTICLES

A LA UNE DANS CETTE RUBRIQUE :

Pages d'articles : 0 | 10 | 20 | 30 | 40

15 octobre L’adoption croisée d’enfants par un couple homosexuel
Le problème de l'adoption d'un enfant par un couple homosexuel vient de ressurgir. Le tribunal de grande instance de Paris a été saisi le 24 septembre 2008 d'une demande émanant (...)

9 octobre Pas de révision des anciennes prestations compensatoires sous forme de rente viagère, par l’ONB, notaires
Les anciennes prestations compensatoires sous forme de rentes viagères ne seront pas révisées. A la question sur les solutions techniques de conversion en capital, équitables et adaptées au type (...)

3 octobre Double renonciation à une succession préalable à une donation, par l’ONB, Notaires
La sœur d'une personne décédée sans descendance peut-elle renoncer en son nom propre et pour celui de ses enfants mineurs à la succession au profit de sa mère, seule autre co-héritière, de (...)

2 octobre La réforme de la prescription extinctive, par Barthélemy Lemiale, Avocat
La loi n° 2008-561 du 17 juin 2008 porte « réforme de la prescription en matière civile ». Elle est directement issue des travaux menés par M. Philippe Malaurie sous l'égide de M. Pierre (...)

4 septembre L’anonymat du don de gamètes dans huit pays européens (rapport du Sénat)
Alors que la levée de l’anonymat du don de gamètes fait partie des questions les plus fréquemment évoquées avant la révision de la loi de bioéthique de 2004, le service des études juridiques du (...)

6 août La nouvelle loi sur la prescription civile, par l’ONB, notaires
Le texte "modernise" les règles de la prescription civile en réduisant le nombre et la durée des délais, en simplifiant leur décompte et en autorisant, sous certaines conditions, leur aménagement (...)

18 juin L’acceptation à concurrence de l’actif net, par l’ONB, Notaires
La déclaration de créances L'acceptation sous bénéfice d'inventaire a été remplacée par l'acceptation à concurrence de l'actif net pour les successions ouvertes par un (...)

22 mai Interrogation sur l’opportunité d’étendre la proposition de loi visant à simplifier la vente des biens en indivision à la Polynésie française.
La commission des Lois a adopté le 30 janvier 2008 la proposition de loi visant à simplifier la vente des biens en indivision, déposée à l'Assemblée Nationale, par MM. Warsmann et Huygue. (...)

14 mai Adoption du projet de loi sur la prescription civile, par l’ONB, Notaires
L'assemblée nationale adopte le projet de loi sur la prescription civile Première lecture Le 6 mai 2008, les députés ont adopté en première lecture la proposition de loi portant réforme (...)

22 avril Exonération de l’impôt quand le couple se sépare, par l’ONB, notaires
Conditions de l'exonération Au titre de l'impôt sur le revenu, les plus-values immobilières réalisées lors de la cession de la résidence principale du cédant au jour de la cession (...)

Pages d'articles : 0 | 10 | 20 | 30 | 40

TOUTES LES RUBRIQUES

Les rubriques du Blog du Village :

Dossier spécial : La réforme de la Justice dans tous ses états ! Tribunes et analyses.

Vie des professions du droit et réformes de la justice

Droit des affaires et sociétés, droit fiscal

Droit Social

Internet et Droit du travail... Loi de modernisation sociale... Harcèlement... Loyauté dans les relations de travail... Création d’entreprise... Les différents types de congés... Contrats de travail... Plan d’Epargne Entreprise, intéressement, primes...... Droit de la protection sociale... Prud’hommes... Procédures et licenciements... Temps de travail... Représentants du personnel et droit syndical... Articles divers... Discrimination au travail...

Droit de l’environnement

Droit des TIC, informatique, propriété intellectuelle

Droit public et administratif

Droit pénal

Droit civil

Droit immobilier et urbanisme

Droit de la santé et pharmaceutique

Procédures

Espace Recouvrement de créances...

Europe - International - Droit communautaire

Tribune et points de vue

Publication de travaux, mémoires...

Société et autres thématiques...

Les juristes en vidéo...

NOTES DES ARTICLES

Les articles les mieux notés en ce moment :
1	Dépassements d’honoraires pratiqués par les médecins, vous avez dit « tact et mesure » ? Partie II, par Omar Yahia, Juriste
2	Secret professionnel de l’avocat et droit de visite de l’administration fiscale : la France condamnée par la CEDH, par Philippe Mortimer
3	Marchés publics : fini les annulations automatiques de procédure en cas d’erreur dans l’avis d’appel public à concurrence, par Etienne Busson, Chargé des affaires juridiques
4	L’atteinte à l’honneur
5	Le licenciement pour une cause tirée de sa vie personnelle, par Michel Ribas
6	Pas de révision des anciennes prestations compensatoires sous forme de rente viagère, par l’ONB, notaires
7	"Toutes les règles de concurrence demeurent d’actualité" (Neelie Kroes), par l’Office notarial de Baillargues
8	Le cumul d’un contrat de salarié et d’un mandat social : conditions et effets, par Vincent Collier, Avocat
9	1er mai et ascension le même jour : une journée de compensation pour les salariés ? Par Michel Ribas, formateur en droit social
10	Dépassements d’honoraires pratiqués par les médecins, vous avez dit « tact et mesure » ? Partie I - Par Omar Yahia, Juriste
11	Annulation d’une décision déclarant une opération de concentration incompatible avec le marché commun et indemnisation du préjudice subi, par Naguin Zekkouti, Doctorant
12	L’affaire « Adidas » : ce qui s’est passé entre Bernard Tapie et le Crédit Lyonnais avant l’arbitrage, par Bertrand Baheu-Derras, élève-avocat
13	Franchissements de seuils et fusions de sociétés cotées, par Naguin Bouaiche-Zekkouti, doctorant
14	Formation professionnelle, enfin le decret hospitalier ! Par Omar Yahia
15	En France, le mariage homosexuel reste illégal !

Remarque sur les notes : Chaque lecteur peut à sa guise noter les articles, sur une échelle de 1 à 5 (5 est la meilleur note). Ces notes ne sont que des appréciations personnelles, mais la convergence des votes donnent une simple idée de l'avis des lecteurs.
Il ne peut y avoir qu'un vote par "ordinateur" (plusieurs votes issus du même poste se remplaceront mutuellement, seul le dernier est conservé).

Vous aussi écrivez ici :

Soyez lu sur le village (360.000 visites/mois) et visible sur Google en une heure !

Cliquez ici pour publier votre article