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3 septembre Ce qui va changer concrètement sur les délais de paiement avec la loi n°2008-776 du 4 août 2008 sur la modernisation de l’économie, par Manuelle Leriverend
Nous vous proposons une étude synoptique des articles L. 441-6, L. 442-6 et L. 443-1 du Code de commerce en vigueur, et ces mêmes articles modifiés par la loi 2008-776 du 4 août 2008 sur la (...)

28 août L’application de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme en matière fiscale, par Olivier Gandin
La Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme (CESDH) a été signée le 4 novembre 1950 dans le cadre du Conseil de l’Europe. Cette convention produit des effets à l’égard de la (...)

27 août Nouveaux droits d’enregistrement et LME, par Jean-Louis Falcoz, Avocat
A COMPTER DU 6 AOÛT 2008 : NOUVEAUX DROITS D’ENREGISTREMENT POUR CESSIONS DE FONDS DE COMMERCES ET DE DROITS SOCIAUX LME (LOI DE MODERNISATION DE L’ECONOMIE) PLAN DATES D’APPLICATION 1. (...)

14 août La taxe de 3% due sur les immeubles détenus par les personnes morales ; la nouvelle pratique, par Etudes Fiscales Internationales
L'administration fiscale vient de publier la nouvelle doctrine administrative sur la taxe de 3 % due sur les immeubles détenus par les personnes morales BOI 7 Q-1-08 n° 81 du 7 août 2008 (...)

11 août Loi LME et modification des relations commerciales, par Michael Amado. Avocat
LOI SUR LA MODERNISATION DE L’ECONOMIE (LME) DU 4 AOUT 2008 ET MODIFICATION DES REGLES RELATIVES AUX REGLES COMMERCIALES ENTRE PROFESSIONNELS PAR MICHAEL AMADO, AVOCAT Devant les modifications (...)

11 août Loi LME et modification des délais de paiement, par Michael Amado. Avocat
LOI SUR LA MODERNISATION DE L’ECONOMIE (LME) DU 4 AOUT 2008 ET MODIFICATION DES REGLES RELATIVES AUX DELAIS DE PAIEMENT PAR MICHAEL AMADO, AVOCAT Devant les modifications des règles générées (...)

7 août Actualité droit bancaire : obligation d’une banque de s’assurer de la conformité d’un pouvoir. Par Olivier Vibert, Avocat
Par un arrêt du 27 mai 2008, la chambre commerciale de la Cour de cassation a rendu un arrêt portant sur la responsabilité d'une banque qui a laissé commettre des détournements au président (...)

6 août Les conditions générales de vente sont mises au secret. Par l’ONB notaires
La loi de modernisation de l’économie scelle la fin la de transparence des conditions générales de vente. Il était imposé que les tarifs et conditions générales de vente soient transparents et (...)

1er août Les coulisses juridiques de la fusion entre Gaz de France et Suez, par Bertrand Baheu-Derras, élève Avocat
Plus de 2 ans après son annonce, la fusion de Gaz de France et Suez est enfin officielle : le 22 juillet 2008 marque en effet la naissance et la cotation en bourse de GDF Suez, l’aboutissement (...)

23 juillet L’implantation d’une activité commerciale et ou industrielle à Madrid : conseils pratiques, par Daniel Djedi, juriste
Cette question pratique permettra à tout entrepreneur Français qui souhaite investir en Espagne de connaître quelques règles et conseils essentiels en matière de création d’entreprise afin de lui (...)

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1	Le licenciement pour une cause tirée de sa vie personnelle, par Michel Ribas
2	La rupture du contrat de travail par consentement mutuel, par Alina Paragyios, Avocate
3	Tentative d’application de loi sur la journée de solidarité : mission impossible pour les employeurs d’Alsace-Moselle ? Par Pierre Leininger, Juriste d’entreprise
4	Passation du marché en respectant les obligations de publicité et de mise en concurrence, par l’ONB
5	1er mai et ascension le même jour : une journée de compensation pour les salariés ? Par Michel Ribas, formateur en droit social
6	Les coulisses juridiques de la fusion entre Gaz de France et Suez, par Bertrand Baheu-Derras, élève Avocat
7	Le harcèlement moral dans la fonction publique, par Alina Paragyios, Avocat au Barreau de Paris.
8	Loi LME et modification des délais de paiement, par Michael Amado. Avocat
9	La violation de l’interdiction de fumer dans l’entreprise constitue une faute grave, par Philippe Touitou, Avocat
10	Payez votre ISF à une fondation, pas au trésor public ! Par Jean-Louis Falcoz, Avocat
11	La signification des actes judiciaires au sein de l’union : prudence face à la compétence territoriale de l’huissier ! Par Cédric Küchler, juriste
12	La formation à l’art de bien parler, par Jean-Marc Cheze, Juriste
13	Les Représentations Informatiques des Connaissances Juridiques - l’Expérience Française
14	Le mouvement de grève du port autonome de Marseille déclaré illicite
15	De l’art de composer raisonnablement avec le droit moral des auteurs de catalogues raisonnés, par Claire Simonin, Avocat

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