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« Ne me parlez pas de mes dettes, à moins que vous ne vouliez les payer ». George Herbert Extrait de Jacula prudentum Les entreprises françaises sont parfois soumises à des malaises de santé concernant les délais de paiement. En effet, un (...) 4 mars Lettre mensuelle d’information du cabinet d’avocats d’affaires Simon Associés, octobre 2009
Editorial... Le droit des sociétés fait l’objet d’une activité législative importante marquée par l’adoption de deux projets de lois : le premier institue l’Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée (EIRL), nouveau statut destiné à (...) 18 février L’acte contresigné par un avocat, qu’en est-il exactement ? Par Pascal Huguenin, Avocat
Le droit français retient aujourd'hui deux types d'écrit, l'acte sous-seing privé et l'acte authentique. "Dans un souci d'accès au droit et de protection de l'acte juridique et de sécurité des individus comme (...) 10 février De l’ASBL à la SPRL : équation à multiples inconnues pour les clubs sportifs ? Par Yav Katshung Joseph, Avocat
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En ma qualité de chercheur en droit minier en RD du Congo, j’ai reçu beaucoup d’interrogations de la part du public congolais au sujet de l’exportation des produits miniers conditionnée par la culture d’un champ de maïs de 500 hectares. Je n’ai (...) 3 février Pour bientôt un statut de l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL), par l’ONB, Notaires
M. le secrétaire d’État chargé du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et moyennes entreprises, du Tourisme, des Services et de la Consommation, Hervé Novelli, a présenté un projet de loi relatif à l’entrepreneur individuel à responsabilité (...) 25 janvier Le départ du gérant de SARL : une sortie parfois bruyante, par Sabine Haddad, Avocat
Le gérant de SARL mandaté par les associés pour diriger et administrer la société, qu’il soit associé ; ou non statutaire dispose du droit libre et absolu, de démissionner de ses fonctions. De la même façon, les associés d'une société (...) Pages d'articles : 0 | 10 | 20 | 30 | 40 | 50 | 60 | 70 | 80 |... TOUTES LES RUBRIQUESLes rubriques du Blog du Village :
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