Ne pas avoir de comptabilité recouvre dans les faits des réalités diverses. Lors d’un contrôle fiscal, on s’attend à ce que l’entreprise présente un certain nombre de documents : factures fournisseurs et clients, relevés bancaires, grand livre, livre journal, balance, registre des immobilisations, le social etc. Au total une importante quantité de documents. L’entreprise peut n’en avoir qu’une partie ou carrément ne rien avoir hormis les factures, les relevés bancaires et le social.
L’attitude la pire, de la part du dirigeant qui ne peut présenter qu’un nombre très limité d’éléments de comptabilité, serait de refuser de recevoir le vérificateur. La seule option possible est de le recevoir, de reconnaître l’absence de comptabilité et de présenter les informations dont on dispose.
En refusant de communiquer avec l’administration fiscale et de collaborer avec elle, le dirigeant va se retrouver en opposition à contrôle fiscal. L’administration observe l’opposition, dresse un PV et les sanctions qui suivent sont très lourdes. Ainsi, l’article 1732 du Code général des impôts prévoit des pénalités de 100% sur les redressements qui seront appliqués. De plus, l’administration est en mesure de procéder à une évaluation d’office (elle évalue le résultat et le chiffre d’affaires). Enfin, il peut aussi s’ensuivre des sanctions pénales.
Le chef d’entreprise a donc tout intérêt, pour éviter d’importantes pénalités, à présenter les informations dont il dispose, si incomplètes soient-elles, au motif que la comptabilité n’a pas été tenue et qu’aucune autre pièce n’existe. Il devra signer un PV de défaut de comptabilité ou un PV de dépôt partiel de comptabilité mais au moins il aura communiqué ce dont il disposait.
De plus en plus lors d’une vérification de comptabilité, l’administration demande la tenue d’une comptabilité informatisée ; si l’entreprise n’en a pas, le dirigeant signe le PV par lequel il n’a pas de comptabilité informatisée. Il est passible d’une amende, qui d’ailleurs n’est pas appliquée systématiquement. Mais toujours selon le même principe, il vaut mieux reconnaître un fait réel que de ne pas répondre à l’administration.
