Aujourd'hui sur le village... 53.402 membres, 3614 articles, 4898 sites sur l'annuaire, 119.600 messages sur les forums, 1383 prestataires...









Droit fiscal et douanier

  DERNIERS ARTICLES  

A LA UNE DANS CETTE RUBRIQUE :

Pages d'articles : 0 | 10 | 20 | 30 | 40 | 50 | 60 | 70

4 mars Besoins de trésorerie : Refinancer l’entreprise grâce aux actifs immobiliers
Lorsque la trésorerie de l’entreprise est tendue, et que les tableaux de bord laissent entrevoir l’impossibilité à court ou moyen terme de la maintenir de façon suffisante, il est nécessaire de trouver de nouvelles sources de financement. Par (...)
3 mars Nouvel outil de lutte contre la fraude fiscale : les ETNC
La lutte contre la fraude et l’évasion fiscale est devenue l’une des priorités des grandes puissances économiques mondiales. Pour respecter ses engagements pris au niveau international, la France a modifié sa législation en la matière dans la (...)
26 février Taxe exceptionnelle sur les bonus… Un exemple criant de fiscalité incitative voire « punitive » à la française.
Sous l’impulsion de Gordon Brown et de Nicolas Sarkozy et suite aux différentes réunions du G20 dont celle du 25 août dernier, l’idée d’une taxe sur les bonus versés aux traders au titre de l’année 2009 a germé des deux côtés de la Manche et (...)
19 février Que peut-on encore attendre du régime marchand de biens ?
Par le cabinet Arsene-Taxand. Dans le cadre de la réforme attendue de la TVA immobilière, Bercy propose, notamment, de « relifter » le régime marchand de biens. Comme avant toute opération chirurgicale d’une telle ampleur, on peut s’interroger (...)
11 février Réallocation de l’économie d’impôt tout en préservant la neutralité dans l’intégration fiscale ; Nouvelles voies ouvertes par la jurisprudence
On sait qu’il est d’usage dans le cadre d’une intégration fiscale régie par le principe de neutralité que les filiales paient à la mère l’impôt qu’elles auraient payé directement au Trésor si elles étaient restées indépendantes. L’économie (...)
10 février Financement de la reprise d’entreprise : Peut-on utiliser la trésorerie de la société reprise ?
Par Hubert Mroz (hubert.mroz@notaires.fr), et Vincent Pilarczyk (vincent.pilarczyk@notaires.fr), Membres de l’INES (Institut Notarial de l'Entreprise et des Sociétés) Nord-Pas-de-Calais. Au fil des années, les dirigeants de PME ont une (...)
5 février Lease back d’immeuble : publication de l’instruction, par Christophe Ducellier, Avocat
La seconde loi de finances rectificatives pour 2009 du 20-04-2009 à instauré un régime d'étalement de l'imposition des plus values de cession d'immeubles réalisées avant le 31 décembre 2010 à l'occasion d'opérations (...)
4 février Le contrôle fiscal qui ne veut pas dire son nom, par Françoise Cavallé, Avocat Fiscaliste
L'Administration Fiscale dispose d'une palette tout particulièrement large, de moyens d'investigation plus ou moins contraignants, pour remplir sa mission de contrôle auprès des particuliers ou des entreprises. Parmi les (...)
29 janvier La DVNI se dote d’un nouvel outil d’analyse comptable dans le cadre de l’article L. 47 A-I du Livre de procédures fiscales, par Alain Recoules , Avocat
La DVNI s’est dotée d’un nouvel outil d’analyse comptable « ALTOWEB » dédié à la consultation des comptabilités dématérialisées. ALTOWEB permet d’importer les écritures comptables, de naviguer dans plusieurs millions de lignes d’écritures (...)
29 janvier Remarques sur la fiscalité du rachat d’un terrain par le preneur à bail : une jurisprudence contestable ? Par Philippe Losappio et Serge Losappio-Casanova
1. La cession par le bailleur au preneur en cours de bail d’un terrain objet d’un bail à construction entraîne t-elle l’inclusion dans les revenus du bailleur de la valeur des constructions édifiées par le preneur ? Le Conseil d’Etat répond par (...)

Pages d'articles : 0 | 10 | 20 | 30 | 40 | 50 | 60 | 70

  NOTES DES ARTICLES  

Les articles les mieux notés en ce moment :
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15

Remarque sur les notes : Chaque lecteur peut à sa guise noter les articles, sur une échelle de 1 à 5 (5 est la meilleur note). Ces notes ne sont que des appréciations personnelles, mais la convergence des votes donnent une simple idée de l'avis des lecteurs.
Il ne peut y avoir qu'un vote par "ordinateur" (plusieurs votes issus du même poste se remplaceront mutuellement, seul le dernier est conservé).

Vous aussi écrivez ici :

Soyez lu sur le village (500.000 visites/mois) et visible sur Google en une heure !

Cliquez ici pour publier votre article



Le village de la justice est le premier site de la communauté des juristes depuis 1997.
Avocats, juristes d'entreprises et de cabinets, magistrats, étudiants, notaires, huissiers, experts et conseils
y trouvent de nombreuses informations et participent à la communauté, s'informent, établissent leur réseau, recrutent...

Fil RSS du village accessible ici | Plan du site | Editeur - Publicité

... un site ...