LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,

Je n'arrive pas à trouver de texte interdisant la "rétention" de la carte d'identité (ou passeport) par une personne privée. En l'espèce, un commerçant se fait tout le temps voler ses caddies (tm) et il demande désormais la carte d'identité de ses clients.
En a t'il le droit ?

Sauf erreur de ma part, cela est interdit.

Bonjour,
Il me semble également qu'une personne privée n'ayant aucun pouvoir de police ne peut pas procéder à la rétention forcée de la carte d'identité (ni d'aucun objet appartenant à ses clients).
En plus, c'est effarant. Il prend la carte d'identité de tous les clients qui entrent dans son magasin et ne les leur restitue qu'à leur sortie ? Une vraie galère pour tout le monde y compris pour lui. Il accompagne tous ses clients jusqu'au parc à chariots et ne rend la carte que quand le client a ré-enfourné la clé et retiré son jeton ? Sinon, comment savoir si le client a bien restitué le chariot ?
Et au fait, qui lui prouve que ce sont ses clients qui les volent ?
Moi, je trouve qu'il manque d'imagination. Pourquoi pas les entraves aux chevilles ou les boulets aux pieds ? Le déshabillage intégral de tous les clients jusqu'à restitution des chariots (solution très commode pour éliminer aussi les risques de vols, pendant qu'on y est)?

Je soutiens cette idée du déshabillage intégral mais pourquoi ne pas l'associer à une palpation en régle ? Le métier de gardien va devenir passionnant dans certains cas.

Moi aussi je trouve comme vous que ces méthodes sont critiquables

Mais je dois replacer dans le contexte, la magasin est en Seine St Denis, au milieu d'un quartier où n'importe quel avocat parisien rêverait d'habiter ...

Les caddies ne sont pas des caddies du type que vous trouvez chez Carrefour, ce sont des caddies de type Leroy Merlin (assez gros et très chers), que les clients qui n'ont pas de véhicule emmènent chez eux et abandonnent au milieu d'un quartier.
=> des enfants jouent avec, d'autres s'en sont déjà servi pour défoncer des vitrines ...

Mais je ne justifie pas le fait que ce commerçant garde les cartes d'iedentité (au contraire ça m'arrange...)

Bonjour,

Je n'arrive pas à trouver de texte interdisant la "rétention" de la carte d'identité (ou passeport) par une personne privée. En l'espèce, un commerçant se fait tout le temps voler ses caddies (tm) et il demande désormais la carte d'identité de ses clients.
En a t'il le droit ?

Ben contre l'avis de tous, je ne vois pas ce que ça a d'illégal. Il ne s'agit pas de l'exercice par le commerçant d'un pouvoir de police, comme j'ai pu le lire, puisque c'est volontairement que le client remet sa carte.

Les conditions sont claires : soit vous me donnez votre carte d'identité en garantie, soit vous ne faites pas vos courses dans mon établissement...

Bjr,
Effectivement. On ne peut pas dire qu'il y a rétention forcée. D'autant que, là, ce n'est que si on veut emprunter un caddie, ce qui n'empêche pas d'entrer dans le magasin, mais sans caddie.
(Il n'empêche que je trouve la méthode un peu "limite", mais je reconnais que, si j'étais à la place du commerçant, je ne vois pas ce que je pourrais faire d'autre).

Au fait, que se passerait-il si le préposé à la garde des cartes se les faisait dérober ?

Bjr,
Effectivement. On ne peut pas dire qu'il y a rétention forcée. D'autant que, là, ce n'est que si on veut emprunter un caddie, ce qui n'empêche pas d'entrer dans le magasin, mais sans caddie.
(Il n'empêche que je trouve la méthode un peu "limite", mais je reconnais que, si j'étais à la place du commerçant, je ne vois pas ce que je pourrais faire d'autre).

Au fait, que se passerait-il si le préposé à la garde des cartes se les faisait dérober ?

Il y a toute une partie du Code civil consacrée à la responsabilité du dépositaire à titre gratuit...

Bonjour les amis
Après la lecture des avis des uns et des autres une question centrale demeure à mon sens. Comment ce commerçant peut-il en toute légalité préserver ses intérêts ? installation des cameras ? embauche des vigiles ?
cordialement

Bonjour à tous,
seuls les policiers ou les gendarmes peuvent demander une pièce d'identité et la conserver pour vérification à charge pour eux de la restituer au détenteur.
Personne d'autre n'en a le droit.
Il existe d'autres moyens légaux pour se prémunir des vols dans les magasins.
Même les vigiles n'ont aucun droit de palpation sur les personnes interpellées suite à un vol.
Seuls les forces de l'ordre peuvent le faire en respectant la dignité de la personne humaine et le sexe.
Si cela devait m'arriver je refuserai tout net de remttre un quelconque document d'identité me concernant. On peut se poser la question de savoir à quoi il pourrait servir le temps de la rétention.
Chacun son rôle et sa place.
Les policiers ou gendarmes contrôlent, les commerçants se protègent comme ils veulent ou comme ils peuvent.