LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,

Nouvellement avocat, on vient de me confier un dossier devant le Tribunal de commerce de Paris, pour lequel j'interviendrai en tant qu'avocat constitué. Un confrère interviendra en tant qu'avocat plaidant.

Je ne suis pas encore très familier de la mise en état devant le TC, et j'ai pu voir différents "jargons" pour les renvois et j'aimerais connaître leur signification:

- "renvoi pour arrangement" : est-ce un renvoi à une audience ultérieure laissant aux parties la possibilité de trouver un accord ?

- "renvoi pour solution" : est-ce un renvoi devant un juge en particulier?
Si ce dernier renvoi intervient après communication des conclusions et pièces entre les parties, est-ce qu'à l'audience suivante, nous avons d'ores et déjà les plaidoiries ? Ou celles-ci interviennent-elles encore plus tard ?

En vous remerciant par avance pour vos éclairages,
Bien cordialement,
Nicolas

Bonjour,

Mieux valant tard que jamais je réponds...

Il n'y a pas de mise en état au commerce à proprement parler ; il y a des TCom qui font des mises en état mais de façon purement informelle. Donc tout ce que vous citez c'est du "jargon local" et des pratiques locales. Si vous avez un plaidant local, je vous invite à lui demander une explication de texte !