LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

bonjour
une cliente vient me voir
elle dit qu'elle a été citée devant le tribunal correctionnel pour non présentation d'enfant
l'audience a eu lieu au mois d'octobre (je ne la connaissais pas à cette époque)
elle me dit que mon ex concubin a un délai pour consigner
elle me demande de me renseigner sur le délai dans lequel il doit consigner et de de demander si il a consigné
elle m'indique que son ex lui a affirmé se désister de cette demande.

j'ai appellé le greffe:
- le demandeur a jusqu'a la veille de l'audience pour consigner
- en cas de désistement l'affaire sera qd mm examiné le jour de l'audience

est ce que c normal????
je ne fais pas bcp de procédure pénale
au civil le délai est plus court et la demande est caduque automatiquent en cas de non consignation dans les délais

merci d'avance

Dans la mesure ou c'est le tribunal qui fixe le délai de consignation, il peut très bien avoir décidé que le délai expirerait la veille de l'audience.

Pour le reste, je suis surpris car ce qui saisi le Tribunal dans le cadre d'une citation directe c'est précisement la citation. Or si la consignation n'intervient pas, la partie civile est irrecevable en ses demandes. Le parquet ne devrait donc pas pouvoir prendre de requesitions de condamnation à l'encontre du prévenu qui n'aura pas été cité à l'initiative du parquet.

Cela mérite reflexion

merci de la réponse
je n'en sait pas plus
je lui ai demandé d'amener ces docs avec elle lundi pour essayer d'un voir un peu plus clair
si qq a d'autres idées
sinon je reviens lundi pour donner plus d'explications

Bonjour,
Je pense que ce que le greffe a voulu dire, c'est que l'affaire sera de toute façon examinée le jour de l'audience, ne serait-ce que pour constater le cas échéant qu'il y a désistement, donc pour déclarer la citation caduque et les demandes irrecevables.
Par contre, ce qui est sûr, c'est que la défense doit rester mobilisée, au cas où le désistement serait du "bluff".
Cordialement.

michel a tout compris
la cliente me dit qu'elle n'est pas sure de me confier le dossier puisque son ex lui a dit qu'il ne consignerait pas
je pense qu'elle sera verte de rage si effectivement le jour de l'audience, je me déplace, et la citation est déclarée caduque
elle aurapayer bcp trop d'hono
merci

nous n'en saurons pas plus
j'ai refusé de prendre l'affaire
elle m'app tous les jours !!!!!
merci de vos réponses