LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonsoir,

Je suis en master 2 recherche " droit de la responsabilité et des assurances" et j'ai commencé à me pencher sur un sujet de mémoire.

La consigne est que cela doit vraiment coller avec la notion de responsabilité.
Cependant, je souhaite rédiger un écrit sur un thème riche. Le problème est que malgré mes recherches, j'ai du mal à définir si je pourrai écrire un mémoire entier sur tel ou tel sujet.

J'avais pensé à la responsabilité du banquier prêteur dans le cadre de l'ouverture d'une procédure collective.
J'ai notamment trouvé des choses intéressantes ici: http://www.legavox.fr/blog/maitre-joan- ... E6c6fmG9IE

Ainsi que sur mon livre " instrument de paiements et de crédits " de Régine Bonhomme.

Ma première question est la suivante: Que pensez-vous de ce sujet ainsi que de son potentiel à faire l'objet d'un mémoire ?
Si la réponse est plutôt pessimiste, auriez vous une autre idée de sujet qui aurait plus de potentiel ?

Je souhaite tourner mon sujet autour de la responsabilité en droit bancaire et financier car je pense que cela m'aidera à trouver un emploi de juriste, encore plus si j'arrive à insérer du droit des procédures collectives et par la même du droit des sûretés.

Ma deuxième question est donc celle-ci: pensez vous que je résonne correctement sur ce dernier point ?

Je vous remercie d'avance !
Jonathan

La responsabilité du banquier dispensateur de crédit engagée sur le fondement de l'article L650-1 ccom est un sujet de procédures collectives.
Un arrêt de mars 2012 (de mémoire) a fait couler bcp d'encre. Vous pouvez vous reporter à n'importe quel manuel ou précis de Droit des entreprises en difficulté (PM Le Corre, FX Lucas, C Saint-Alary-Houin font autorité en la matière) ou à une quelconque revue de droit des affaires pour faire le point sur ce débat.
Ainsi, à moins qu'une récente et révolutionnaire jurisprudence soit sortie, il me semble que vous risquez de vous embarquer dans un sujet assez étroit et quasiment épuisé. Malgré cela, à vous de voir si une analyse "civiliste" du mécanisme de responsabilité de L650-1 ccom peut enrichir le débat.

Si vous souhaitez rester sur l'idée d'une monographie sur la responsabilité du banquier dispensateur de crédit, il faudrait peut-être dépasser le seul cadre des entreprises (in bonis ou en difficulté) pr l'étendre aux particuliers; et ce afin d'avoir une vision étendue du sujet, relever les similarités, différences, points de convergence ou de divergence,etc.
Mais encore une fois, il me semble que le travail risque de résumer à une monographie assez ennuyeuse pour vous.

Par ailleurs, au vu de l'intitulé de votre M2 et de votre intérêt pour les matières bancaire et financière, vous pourriez peut-être jeter un oeil aux travaux et chroniques du Professeur Pierre-Grégoire Marly, qui étudie le droit des assurances dans le cadre des marchés financiers. Vous pourriez y trouver qlques idées de mémoire.

Enfin, même si le droit des procédures collectives et celui des sûretés sont de belles et très utiles matières, je n'ai encore (malheureusement) jamais vu de postes de "juriste procédures collectives" ou "juriste sûretés": ces deux compétences sont mobilisées plus ou moins intensément dans des postes plus généraux de "juriste bancaire" ou de "juriste financier". Par conséquent, je ne suis pas certain que mettre l'accent sur ces deux compétences vous permette de décrocher un poste.
En revanche, la demande en juristes spécialisés en droit des assurances est réelle. Le secteur des assurances est peu ou mal connu mais les assureurs ont néanmoins un poids économique et "politique" considérable à tous les niveaux du système bancaire et financier.

Bonjour,

Merci pour cette réponse structurée !

Le problème avec assurances et marchés financiers est que mon master est vraiment centré sur la responsabilité .

En gros, le mémoire doit porter sur une responsabilité civile professionnelle et de l'assurance qui en découle !

J'aurais dû le préciser clairement dans mon premier post.

As-tu des idées de sujets bien centré sur la responsabilité tout en restant dans le domaine de la banque / finances ?

Merci

Bjr,

"En gros, le mémoire doit porter sur une responsabilité civile professionnelle et de l'assurance qui en découle"

J'avoue ne pas très bien saisir: est-on dans l'hypothèse où un professionnel voit sa resp.civ.pro. engagée et où une assurance viendrait payer en lieu et place de ce professionnel les D.I dus au titre de cette même responsabilité?

Si c'est de cela qu'il s'agit, je suis parfaitement incompétent et ignorant sur le sujet.


Sachez néanmoins que toute la chaîne d'intervenants ,qui part des marchés financiers jusqu'à l'agence de banque ou d'assurances du quartier, voit intervenir une multitude de contrats...et donc de responsabilités, avant tout contractuelles.

A cet égard, il faut préciser que la construction juridique du système bancaire et financier est guidée par le droit de l'Union européenne, qui régit tant les architectures des marchés financiers que les transactions et la commercialisation des produits qui s'y trouvent.

Sans m'y connaître spécialement, vous pourriez chercher du côté de la distribution et de la commercialisation des produits d'assurances par les assureurs et les Prestataires de services d'investissement.

Au risque de me répéter, consultez les chroniques des revues de droit bancaire et financier qui sont régulièrement abreuvées par le contentieux des Prestataires de services d'investissement (dont font partie les assureurs) et de leurs relations avec le(s) régulateur(s).

Il me semble que ce sont des sujets d'actualité qui peuvent attirer l'oeil de recruteurs aussi bien en banques/assurances qu'en cabinets.

Mais, encore une fois je ne suis pas spécialisé dans ces domaines précis.

Bon courage

Bonjour,
je suis à la recherche d'un sujet de mémoire en droit immobilier et je sèche complètement...Je fais donc appel aux bonnes âmes charitables qui pourrait me souffler un sujet intéressant à traiter!
merci d'avance!