LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonsoir à tous,

Que faire lorsqu'un avocat tarde à rendre ses conclusions et ne respecte pas les délais imposés ou proposés ???par le calendrier de procédure du tribunal de commerce.
Je suis en attente de réponse de la part de la partie adverse depuis le 3 aout, et ma réponse devait avoir lieu pour le 6 septembre mais a ce jour rien n y fait, pas même mes nombreux appel téléphonique et mes nombreux mails restés sans réponse Je suis affolée devant ce comportement et le greffe du tribunal de commerce ne peut même pas me venir en aide. Alors merci de bien vouloir m'apporter le votre car je suis dépitée
Merci encore
Djami

Le calendrier de procédure du TC n'est donné qu'à titre indicatif.

Il est courant qu'il ne soit pas respecté et que des renvois (lors des audiences d'orientation) soient sollicités et accordés.

Vous devez attendre la prochaine audience pour faire état du non respect du calendrier par la partie adverse.

Bonjour,

Et en complément de la question de Djami, y a t il des démarches / une action particulière à intenter lorsqu'une partie (ou son avocat ....) retarde délibéremment la tenue du procès en ne rendant pas ses conclusions en temps et en heure, malgré de multiples renvois ?
Quelque chose de plus "sévère" qu'une simple mention au cours d'une audience de renvoi ?
merci !

lors de l'audience il faut demander à plaider ou un renvoi pour plaider.

Tout dépend de la procédure.

Devant le Tribunal de Grande Instance par exemple, si votre confrère se montre particulièrement récalcitrant et ne répond pas à vos sommations de communiquer, vous pouvez solliciter du juge de la mise en état qu'il lui ordonne de conclure avant une date déterminée sous peine de prononcer la clôture des débats.

Devant une juridiction où la procédure est dite "orale", il n'existe pas d'autre parade que celle consistant à lui faire payer, le jour de l'audience, son manque de confraternité en insistant lourdement sur son attitude dilatoire. Ne manquez pas de souligner que son attitude n'est pas confraternelle, surtout aux conseillers prud'homaux. Vous pouvez même, si les circonstances le justifient, vous opposer fermement au renvoi qu'il sollicite : votre attitude n'aura rien de non-confraternelle si elle est justifiée.

en procédure orale, je ne vois pas d'autres moyens que de le relancer par courriers ou fax.

Le fait de ne pas réponrde du tout même au téléphone est je trouve entre Confrères totalement anticonfraternel.

Bonsoir,
Tout dépend de la localisation. Djami est dans le Calvados.
Mais à Paris, les confrères ne s'amusent pas trop à multiplier les comportements dilatoires car les juges rapporteurs en tiennent compte.
Lors de la prochaine audience, faites valoir le dilatoire, l'urgence, etc...
Cordialement

Il ne faut pas oublier que Djami n'est pas Avocat.

Par ailleurs, il ne faut pas oublier que nous avons l'habitude de demander des renvois selon nos propres agendas.

Djami attend des conclusions adverses depuis le 3 août seulement...

Pour moi, ce n'est pas un délai inhabituel... Lors de l'audience d'orientation, la PA sollicitera un nouveau calendrier, ce qui est assez courant.

Les calendriers sont rarement respectés au TC.

Merci infiniment pour vos réponses à tous.
J'ai finalement eu les conclusions deux jours avant la clôture ce qui m'a poussé à demander un renvoi pour étudier ses arguments .
Par ailleurs, j'ai bien suivi vos conseils et un fax a été envoyé au tribunal avant l'audience pour expliquer les raisons de la demande de renvoi et notamment pour cause de conclusions reçus deux jours avant l'audience et des pièces jointes un jour avant seulement.
La prochaine fois ce sera des conclusions récapitulatives pour en finir sauf si votre confrère trouve toujours à redire mais j'espère qu'il ne va pas encore une fois être à l'origine d'une autre date de clôture
Merci encore pour votre aide qui m'a été très précieuse