Mon ego et moi a écrit :(l'acte en question, en toute logique si le refus a été censuré, l'administration doit cette fois accepter).
Camille a écrit :Bonjour,Mon ego et moi a écrit :(l'acte en question, en toute logique si le refus a été censuré, l'administration doit cette fois accepter).
Sur une ordonnance de référé ? J'en doute un peu.
L'administration en question était-elle soumise à un délai légal de réponse (pour refus ou acceptation du dossier) ? Ou n'est-elle pas seulement tenue - aujourd'hui - de remettre le dossier dans la pile des "A examiner/A statuer" ? Et attendre tranquillement la décision d'un juge du fond ?
classicus a écrit :Je me suis "amusé" à compter le nombre d'années que représentent 45 mois...le calcul "donne" : 3 ans et 9 mois !!!
Autrement dit votre litige dure depuis bientôt 4 ans...vous n'en avez pas assez ?
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