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Sujet : SCM/Apport en nature/Amortissement

Toutes les questions simples ou non que l'on se pose en débutant... ou plus tard !

SCM/Apport en nature/Amortissement

de Ave Maria   le Sam 10 Avr 2010 9:46

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Bonjour,

Deux personnes physiques souhaitent exercer en SCM, et décident de faire apport du matériel qu'ils détenaient jusque là dans leur patrimoine professionnel.

Question : pour ce qui est du matériel ayant fait l'objet d'un amortissement total (soit une valeur net comptable égale à zéro), est-il possible de faire un apport de ce matériel pour une valeur nulle, sans risquer une requalification en apport fictif ?

Ou bien, si le matériel amorti peut être réévalué, pour être ensuite apporté à la SCM, quid des amortissements à pratiquer ?

   Re: SCM/Apport en nature/Amortissement

de Teruha   le Dim 11 Avr 2010 12:17

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Bonjour,

Pour moi, cet apport n'est pas forcément fictif. Ce n'est pas parce que la valeur nette comptable est à zéro, qu'il n'a pas de valeur. De plus, selon moi, un apport a forcément une valeur, même si elle n'est que d'un euro, sinon, ce n'est pas un apport (du moins, c'est mon avis).

Ce bien, s'il peut faire l'objet d'un apport conserve peut être au moins une valeur d'usage ou une valeur de revente (ce qui ne serait pas le cas d'un apport fictif, inutilisable et n'apportant rien à la société comme un brevet périmé).

Lorsqu'un bien est totalement amorti, il faut tout simplement l'évaluer à sa valeur vénale, comme pour les biens acquis à titre gratuit.

Comptablement, la valeur vénale est le montant qui pourrait être obtenu de la vente du bien (qui est un actif dans ce cas) lors d'une transaction conclue à des conditions normales de marché, net des coûts de sortie.

Une fois ce montant évalué, le bien est amortissable s'il s'agit d'une immobilisation, sur la durée réelle d'utilisation prévue (et non sur les durées d'usage de l'administration comme en matière fiscale).

Cordialement

   Re: SCM/Apport en nature/Amortissement

de Ave Maria   le Mar 13 Avr 2010 4:34

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Merci pour votre réponse précise ; je comptais effectivement faire de la sorte, et réévaluer la valeur des biens apportés dont la valeur nette comptable est à zéro, étant précisé que les deux futurs associés sont susceptibles d'être taxés à l'IR dans la catégorie des BNC au titre d'une plus-value professionnelle...

Mon soucis reste toutefois l'évaluation du matériel, afin de ne pas risquer, en cas de contrôle, un réintégration des amortissements pratiqués dans le cadre de la SCM...

Encore merci,

Cordialement

   Re: SCM/Apport en nature/Amortissement

de LEJAMAICAIN   le Mer 26 Mai 2010 17:33

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Bonjour, c'est un peut être un tard pour vous répondre, mais votre question est très importante car elle a des implications comptables et fiscales non négligeables.

En tout cas, l'évaluation d'un bien n'est pas une question sentimentale; elle est tributaire de la valeur comptable de ce bien.
Ainsi, si la valeur nette comptable est égale à zéro, normalement c'est un bien qui ne peut plus être amorti.
Dans le cas d'un apport, comptablement et fiscalement il ne peut non plus être réévalué.
En d'autres termes, si vous pratiquiez des amortissements sur un tel bien, il va sans dire que vous courez vraiment le risque d'une réintégration de ces amortissments avec toutes les conséquences fiscales y afférentes.

J'espère n'être pas intervenu trop tard.
A bientôt
Un villageois

   Re: SCM/Apport en nature/Amortissement

de Teruha   le Ven 04 Juin 2010 7:24

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Bonjour,

A la lecture de votre message, j'ai pris le temps de chercher un peu.... Or, je ne trouve absolument rien qui aille dans votre sens (mais sans doute ai-je mal cherché ?)

Je sais que les apports en nature sont traités, comptablement et fiscalement comme des opérations d'échanges (simultanéité d'une opération de vente avec imposition de la plus value éventuelle, le cas échéant et si la valeur vénale est supérieure à la valeur nette comptable chez l'apporteur, et d'une opération d'achat).

Pouvez-vous nous en dire un peu plus ?

Merci d'avance.

Cordialement

   Re: SCM/Apport en nature/Amortissement

de LEJAMAICAIN   le Ven 04 Juin 2010 12:25

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Bonjour

Vous m'indiquez que vous n'avez trouvez nulle part les informations corroborant mes réponses.

Le problème est pourtant simple.

Lorsqu'on envisage de créer une entreprise ou une société, est-il permis d'apporter un bien en nature en plus de l'apport en numéraires.

La réponse est d'emblée affirmative.

Mais alors, quel est le régime applicable aux apports en nature aussi bien dans des structures individuelles que sociétaires.



Il convient de souligner que l'apporteur peut choisir de procéder personnellement à l'évaluation de son bien.

Dans un tel cas:
Soit, il peut tenir compte de la valeur nette comptable réelle, c'est à dire, le différentiel entre le montant d'acquisition(résultant de la facture d'achat) et la somme des amortissements pratiqués ( valeur probable d'usure).

Soit, il peut ne pas prendre en considération cette valeur nette comptable( en toute connaissance de cause bien sur; il détient les pièces justificatives dudit bien) et donner une valeur ficitive à son bien.

Dans ce dernier cas, le bien est généralement suréévalué.

Evidemment, c'est là que commence les problèmes dont j'ai évoqués dans ma précédente intervention.

Car, cette suréévaluation implique des dotations d'amortissement qui viendront impacter le résultat comptable ( diminution du bénéfice). D'oû les conséquences fiscales et comptables sus-évoquées.

Le plus simple consiste à s'adresser à un commissaire aux apports lequel est compétent pour procéder à une évualution juste d'un bien en nature.

J'espère avoir été un peu plus précis cette fois.
A bientôt

   Re: SCM/Apport en nature/Amortissement

de Teruha   le Ven 04 Juin 2010 14:43

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Bonjour,

Merci pour votre réponse.

Je comprend mieux maintenant pourquoi je ne trouvais rien. Cela vient tout simplement du fait que pour moi, la valeur vénale n'est pas du tout une surévaluation. Théoriquement, à ma connaissance, c'est même la valeur que donnerait un commissaire aux apports s'il devait évaluer les biens en question.

Voici comment je vois les choses :

Je vais donner un exemple pour illustrer mon point de vue, toujours avec un bien totalement amorti. La valeur nette comptable est donc de zéro.

Imaginons que ce bien, même totalement amorti pourrait encore être vendu sur le marché. Disons pour l'exemple, que si vous deviez le vendre au jour de l'apport vous pourriez, sans problème, en obtenir 10 000€ (petites annonces, magasins d'occasion etc...).

Ces 10 000€ sont à la fois la valeur vénale du bien apporté en nature à la société et le coût d'acquisition pour un acheteur. Dans les deux cas, c'est aussi la base amortissable qui n'a pas été surévaluée puisqu'évaluée au prix d'un produit identique ou au moins suffisamment proche pour permettre une bonne comparaison, sur le marché de l'occasion.

Chez le vendeur ou l'apporteur, on déclare une plus value imposable de (prix de vente ou valeur de l'apport moins valeur nette comptable =) 10 000€.

L'acquéreur ou la société qui bénéficie de l'apport en nature (puisqu'on l'assimile à une acquisition) pourra amortir le bien.

Cordialement,

   Re: SCM/Apport en nature/Amortissement

de LEJAMAICAIN   le Ven 04 Juin 2010 15:57

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Rebonjour

Il me semble qu'on s'est au moins compris. En cette matière, le mieux c'est de s'adresser à un commissaire aux apports qui saura mieux évaluer un bien.

Un point d'achoppement demeure cependant.

Si j'ai bien compris, vous indiquez que lors de la cession d'un bien, le vendeur lui attribue une valeur monétisable, alors que comptablement, ce bien aurait une valeur nette comptable égale à zéro.

En penant l'exemple d'un bien valorisé à 10 000 Euros, on devrait considérer que l'apporteur aurait le droit, comme le nouvel acquéreur, de prendre comme base d'amortissement la somme de 10 000 Euros.

Vous avez raison sur un point: le propriétaire d'un bien a la liberté d'évalué ledit bien comme il entend lors de la vente.

En revanche, l'apporteur d'un bien en nature n'aura pas une liberté analogue.

En pour cause, le bien faisant l'objet de l'apport a une facture d'achat.

Si vous voulez en faire un apport, c'est la valeur d'acquisition qui sera prise en compte et non la valeur d'estimation.

Si tel était le cas, je peux avouer que la profession des commissaires aux apports serait sans intérêt - et ils devraient s'inquiéter - puisque chaque créateur d'entreprise, le cas échéant un Avocat, aurait la liberté de déterminer la valeur de son bien à sa guise.

Certes, on a toujours cette liberté d'évaluation. Mais en cas de contrôle, celui qui s'est livré à une telle opération doit subir les conséquences.

Vous conviendrez tout de même avec moi, qu'on aura plus confiance à une évaluation faite par un professionnel, en l'occurrence le commissaire aux apports, que celle faite par l'intéressé.

Très cordialement

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