Forum : Questions techniques et entraide entre juristes
Echanges sur des points de droit.
Statut salarié du président de SAS ?
de
azerty88
le Jeu 09 Sep 2004 9:09
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azerty88
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Y-a-t-il un moyen possible ou un montage à réaliser pour que le président d'une SAS puisse être salarié ? Théoriquement je sais que cela est possible mais inapplicable car il doit exister un lien de subordination, si vous connaissez d'autres pistes merci d'avance.
Bonne journée à tous
de
Hubert
le Jeu 09 Sep 2004 9:20
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Profession: Notaire et métiers en études
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Pour pratiquer la SAS depuis pas mal de temps, je ne vois dans quelle mesure, à l'instar d'une SA, le Président titulaire d'un mandat social, ne pourrait cumuler cette fonction avec une actvité salarié...
Le tout est de vérifier si vos statuts sont assez bien rédigés pour englober cette possibilité.
Bien à vous,
HM
de
azerty88
le Jeu 09 Sep 2004 9:40
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azerty88
- "Membre désactivé"
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il s'agit d'être président salarié de la SAS, les statuts de la SAS peuvent ils alors prévoir que le président sera rémunéré par un salaire fixe ?
merci
de
Hubert
le Jeu 09 Sep 2004 9:44
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Profession: Notaire et métiers en études
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La société est représentée à l'égard des tiers par un président qui est soit une personne physique salariée ou non, associée ou non de la société, soit une personne morale associée ou non de la société.
Il y donc lieu de bien distinguer le mandat social de président (avec une rémunération variable en fonction des bénéfices dégagés) et un contrat de travail (salaire fixe).
HM
de
azerty88
le Jeu 09 Sep 2004 10:25
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azerty88
- "Membre désactivé"
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Ok merci donc le président de la SAS indépendament de son mandat social peut être un salarié de la SAS, mais dans ce cas comment cela se justifie-t-il par rapport au lien de subordination (le salarié, président, est subordonné à lui même ????)
merci d'avance
de
Nemo auditur
le Jeu 09 Sep 2004 10:43
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N'y a-t-il pas d'actionnaires qui justifierait une subordination? (à défaut d'administrateurs qui ne sont pas obligatoires?)
de
azerty88
le Jeu 09 Sep 2004 10:47
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azerty88
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c'est une possiblité à laquelle j'ai pensé, mais le président est associé majoritaire...
de
Hubert
le Jeu 09 Sep 2004 11:18
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Et alors???
Je ne vois vraiment pas où est le problème...
Il est tout de même subordonné aux actionnaires minoritaires (s'ils ont une majorité de blocage par exemple....)
Dans le cas contraire, il a quand même le droit de faire ce qu'il veut chez lui cet homme !
S'il préfère le salaire aux dividendes, ce n'est que son problème perso, ni le fisc, ni les autorités sociales n'ont à lui contraindre tel ou tel statut....
Pourquoi tant de questions?
Comment croyez vous que certains de nos grands patrons travaillent ??
En espérant avoir répondu à vos attentes,
HM
de
Nemo auditur
le Jeu 09 Sep 2004 11:39
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Hubert, vous voyez le côté fiscal de la chose mais il est vrai que la question n'est pas dénuée d'intérêt dans la mesure où vous savez comme moi que le critère principal pour la qualification d'un contrat de travail est l'existence d'un lien de subordination...
Aussi, quand celui-ci n'existe pas, il ne peut y avoir contrat de travail au sens du droit social...
de
Hervé
le Jeu 09 Sep 2004 11:43
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En l'occurrence, il y a un autre prolème du point de vue social, l'antériorité du statut de président de la SAS à celi de salarié...
Quand les cons voleront, il fera nuit en plein jour...
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