Forum : Questions techniques et entraide entre juristes
Echanges sur des points de droit.
droit de la liberté individuelle et choix d'être témoin ?
de
petitehirondelle
le Mer 21 Mar 2007 20:30
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Profession: Salarié d'entreprise
Lorsqu'un juge d'instruction envoie une lettre recommandée avec AR pour convoquer un témoin dans son bureau, est-ce que le témoin peut refuser ?
Si le témoin refuse la convocation, et refuse de témoigner, que risque t-il ? Peux-t-il y être amener par la force publique ?
de
aiki
le Mer 21 Mar 2007 20:37
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Profession: Autre métier du droit
Mais pourquoi refuserait il
de
petitehirondelle
le Mer 21 Mar 2007 20:51
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Profession: Salarié d'entreprise
si le témoin n'a pas confiance et ne veut faire du tort à personne
de
Loulye
le Mer 21 Mar 2007 20:57
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Profession: Avocat
petitehirondelle a écrit :si le témoin n'a pas confiance et ne veut faire du tort à personne
s'il n'a pas confiance en quoi ?
je ne pense pas qu'on puisse refuser de venir témoigner, sauf motif légitime, mais je ne pense pas que le fait de ne pas vouloir faire de tort en soi un
Ex falso sequitur quodlibet
de
petitehirondelle
le Mer 21 Mar 2007 21:02
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Profession: Salarié d'entreprise
un témoin peut-il porter plainte pour harcélement judiciaire s'il est menacé par des gendarmes et subit divers pressions pour aller témoigner ?
Peut-on lancer un mandat d'amener, ce qui me parait assez grave pour contraindre un témoin ?
Et si le témoin continue toujours de refuser, et qu'il part de son domicile sans laisser sa nouvelle adresse, peut-il être encore poursuivi ?
de
petitehirondelle
le Mer 21 Mar 2007 21:06
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Profession: Salarié d'entreprise
Quel pourrait être un motif légitime pour ne pas témoigner ? Pouvez vous me donner des exemples de motif légitime ?
de
aiki
le Mer 21 Mar 2007 21:16
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Profession: Autre métier du droit
Je ne perçois touours pas la raison de ne pas aller témoigner
de
petitehirondelle
le Mer 21 Mar 2007 21:28
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Profession: Salarié d'entreprise
moi ce que je ne comprend pas depuis le début que j'ai pris connaissance de ces faits, c'est que l'on a pris une personne qui n'est témoin de rien, qui n'a strictement rien à se reprocher, et je ne comprends pas l'acharnement d'un juge d'instruction à vouloir à tout prix cette personne dans son bureau.
de
petitehirondelle
le Mer 21 Mar 2007 21:45
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Profession: Salarié d'entreprise
cette personne est venue me voir pour me parler de ce qui lui était arrivé. Il y a 11 mois, des gendarmes sont venues la chercher chez elle, elle a demandé la commission rogatoire car elle ne voulait pas les suivre sans aucun papier, d'autant plus que ces hommes là s'étaient présentés à son domicile sans uniforme.
La commission rogatoire est une photocopie, et sa date est de 2004.
Cette personne a donc refusé de les suivre et les gendarmes sont partis.
Après, elle n'a plus entendu parler de cette histoire, les mois se sont écoulé sans aucune nouvelle de cette histoire.
Et ce mardi de cette semaine, surprise ! ! cette personne a reçu la visite de deux gendarmes, qui lui ont demandé de les suivre pour l'amener directement au bureau du juge. Elle a demandé de voir le mandat d'amener pour témoin, mais on lui a refusé. Elle a alors refusé de les suivre et ils sont partis.
Cette personne maintenant a peur de ces hommes qui veulent à tout prix la forcer à les suivre, et qui lui paraissent menaçants.
de
ENSOP1
le Jeu 22 Mar 2007 7:08
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Profession: Autre métier du droit
Bonjour,
je vais peut être vous surprendre mais je ne comprends rien à cette histoire et, surtout, je n'y crois pas un seul instant
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